- Partager
-
-
-
Décisions
Mise à jour le 26/11/2021
A lire dans cette rubrique
-
Société TOTAL MARKETING FRANCE à Ostheim
Arrêté préfectoral du 11 mars 2019 fixant à la société Total Marketing France des prescriptions complémentaires relatives à la remise en état des eaux souterraines de la station-service "Relais de la Fecht" située route de Colmar - RN 83 - (...)
- Arrêté préfectoral du 11 février 2019 portant mise en demeure à la commune de LEVONCOURT
- Arrêté préfectoral du 8 janvier 2019 portant mise en demeure à la commune de Bendorf
- Arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 portant mise en demeure à la société Garage LEADER
- Arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 portant renouvellement de l'agrément délivré à la société Guy dauphin Environnement (Metalifer groupe ECORE)
- Société SEDE Environnement à CERNAY
- ANNEXES HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN à BARTENHEIM : AP du 22 novembre 2018
- HOLCIM Béton Granulat à Bartenheim
- Arrêté préfectoral du 23 octobre 2018, portant enregistrement d'une déchetterie, exploitée par Colmar Agglomération à WINTZENHEIM.
- Société SCHROLL à COLMAR : Arrêté préfectoral du 18 octobre 2018 portant prescriptions complémentaires