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PUBLICATIONS pour les collectivités ne disposant pas de site internet, des documents d'enquêtes publiques en cours
Mise à jour le 24/09/2020
A lire dans cette rubrique
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SEPPOIS LE BAS - Rapport d'enquête publique - PLU de Seppois-le Bas
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique du 18 novembre au 17 décembre 2019 relative au PLU de Seppois-le Bas.
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BRUEBACH- Mise en compatibilité du PLU (publication pour commune)
Déclaration de projet n°1 "rue Wanne" emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de BRUEBACH
Enquête publique du 9janvier au 11 février 2020 -
BATTENHEIM - PLU - APPROBATION
Documents d'approbation du PLU suite à l'enquête publique du 30/09/2019 au 29/10/2019.
Ces documents seront publiés jusqu'au 20/12/2020