PUBLICATIONS pour les collectivités ne disposant pas de site internet, des documents d'enquêtes publiques en cours

 

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Conformément aux articles R123-9-II et R123-11-II du code de l'environnement :
"Si l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête ne dispose pas d’un site internet, l’avis d’ouverture d’enquête publique peut, sur sa demande, être publié sur le site internet des services de l’État. (...)"

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