Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

2021-12 - Projet de nouvelle liaison ferroviaire vers l'EuroAirport à Bartenheim, Blotzheim, Hésingue et Saint-Louis

 
 
Rapport de l'enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de nouvelle liaison ferroviaire de l’Euro Airport, sur le ban de Bartenheim, Blotzheim, Hésingue et Saint-Louis, au profit de SNCF Réseau

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Conclusions de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> ANNEXES au RAPPORT (sommaire) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> ANNEXES aux CONCLUSIONS (sommaire) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les annexes complètes sont consultables dans les mairies de Bartenheim, Blotzheim, Hésingue et Saint-Louis, aux heures habituelles d'ouverture au public.

Un lien de téléchargement temporaire de ces annexes peut être transmis sur demande par courriel à :

pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr