BEBLENHEIM - PROJET DE ZAC "Dorfsmatten" - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 
 
Rapport - Conclusions - Avis motivé du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique jusqu'au 2 octobre 2019, préalable à la DUP et à la cessibilité des terrains nécessaires du projet de réalisation de la ZAC "Dorfsmatten" à Beblenheim.

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Le rapport complet est consultable à la mairie de Beblenheim pendant un an.