Communiqué de presse 2021

Dépôt des demandes de titres de séjour pour les ressortissants britanniques

 
 
 

Un service de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour a été ouvert à destination des ressortissants britanniques et des membres de leur famille résidant en France avant le 1er janvier 2021 : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT

Les demandeurs ont jusqu’au 1er juillet pour faire leur démarche afin de bénéficier d’un titre de séjour « accord de retrait », d’une durée de 5 ou 10 ans, qu’il leur appartiendra de détenir à compter du 1er octobre 2021.

Une fois cette démarche en ligne effectuée, un rendez-vous est fixé en préfecture pour la prise des empreintes digitales et le dépôt d’une photographie d’identité. Le titre de séjour leur est ensuite envoyé directement à domicile par voie postale.

Un dispositif adapté à la situation des personnes dont l’état de santé ne permet pas d’accomplir ces démarches peut être mis en œuvre par la préfecture, de manière individualisée.

Situation des travailleurs frontaliers britanniques

Les ressortissants britanniques qui ont commencé avant le 1er janvier 2021 l'exercice d'une activité professionnelle (salariée ou non salariée) sur le territoire français doivent solliciter un document de circulation portant la mention "Accord de retrait - non résident" pour pouvoir continuer à entrer et travailler régulièrement en France.

La date limite de dépôt des demandes de délivrance de ce titre est fixée au 30 juin 2021.

Ces dispositions concernent tout ressortissant britannique travailleur frontalier en France et résidant dans un pays limitrophe de la France (État membre de l'UE et de l'EEE, Suisse, Monaco, Andorre ou Royaume-Uni).

Les demandes de délivrance de ce document de circulation doivent être envoyées par courrier auprès des services de la préfecture :

Préfecture du Haut-Rhin

Direction de la Réglementation Service de l'immigration et de l'intégration

7 Rue Bruat - 68000 COLMAR

Associations agréées pour aider les ressortissants britanniques dans leurs démarches

Dans le Grand Est, deux associations de résidents britanniques en France, agréées par l’ambassade du Royaume-Uni, sont en mesure d’apporter une aide pratique afin d’accompagner les ressortissants britanniques dans cette démarche administrative.

diocese

Site internet : http://www.frenchresidencysupport.org

Adresse électronique : contact@frenchresidencysupport.org

Pour les vétérans :

ssafa

Site internet : https://www.ssafa.org.uk/get-help/veterans-in-europe

Adresse électronique : ukvie.support@ssafa.org.uk

Plus d’informations sont consultables sur le site www.brexit.gouv.fr .