Communiqué de presse 2022

Sécheresse : nouvelles mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le Haut-Rhin

 
 
Nouvelles mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le Haut-Rhin

Communiqué de presse du 03 août 2022

Le 12 juillet dernier, le préfet du Haut-Rhin a mis en place les premières mesures de restriction d’usage de l’eau. Trois nouveaux arrêtés préfectoraux du 21 juillet 2022 ont renforcé ces mesures sur certains secteurs.

Un nouveau comité de ressource en eau s’est réuni mercredi 27 juillet.

Les présentations faites par les services compétents ont mis en évidence des situations contrastées et évolutives, requérant la prise de nouvelles mesures sur certains secteurs.

En effet, malgré la mise en place de restrictions d’usage de l’eau, le contexte climatique marqué par un fort déficit de précipitations se traduit par une baisse continue des niveaux des cours d’eau du département.

En outre, les prévisions météorologiques qui annoncent toujours un temps chaud et sec pour les prochains jours, aucune amélioration n’est à prévoir à court terme.

La situation devient critiquedans les vallées vosgiennes et dans le sud du département.

Dans ce contexte météorologique, hydrologique et hydrogéologique, le préfet du Haut-Rhin a pris, ce jour,deuxnouveaux arrêtés renforçant et détaillantles mesures de restriction de l’usage de l’eausur les secteurs en crise.

Ainsi, à compter de ce jour, sont placés en crise :

  • les bassins dela Doller amont, de la Lauch, de la Fecht, de la Weiss en ce qui concerne les vallées vosgiennes ;
  • le bassin versant de l’Ill amont et de la Largue dans le Sundgau.

La situation dans le département est donc, à ce jour, la suivante :

  • vigilance : bassins del’Ill aval et de la Doller aval,
  • alerte renforcée : bassins de la Liepvrette et de la Thur,
  • crise : bassins dela Doller amont, de la Lauch, de la Fecht, de la Weiss, de l’Ill amont et de la Largue.

Les mesures pour les particuliers et les collectivités concernés par les secteurs placés en situation de crise (les communes concernées sont visées dans les arrêtés disponibles sur le site internet de la préfecture) :

- Interdiction de remplissage des piscines privées à usage familial, sauf si chantier en cours ;

- Interdiction totale de lavage de véhicules sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou une obligation technique (bétonnière, etc.) ;

- Interdiction de lavage des voiries et des trottoirs et de nettoyage des terrasses, toitures et façades, sauf si sauf dérogation pour salubrité publique ;

- Interdiction d’arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés et des terrains de sports (sauf terrains de compétition niveau national) ;

- Interdiction d’arrosage des massifs floraux publics ;

- Interdiction d’arrosage des jardins potagers entre 8h et 20h. Arrosage uniquement manuel ou par goutte à goutte ;

- Interdiction d’alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert dans la mesure où cela est techniquement possible ;

- Interdiction d’alimentation des plans d’eau et bassins d’agrément ou mares (remplissage ou appoint y compris alimentation en dérivation en continu), hors piscicultures agréées.

Pour les autres usagers (industrie, agriculture,…) sur les secteurs en crise, les restrictions sont renforcées et peuvent être consultées sur https://www.haut-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-et-milieux-aquatiques/Secheresse-2022-des-mesures-pour-limiter-la-consommation-d-eau-dans-le-Haut-Rhin

Pour les autres secteurs qui restent soumis à restriction au niveau alerte renforcée, il convient de continuer à se référer aux mesures de limitation provisoires des usages de l'eau définies dans les arrêtés publiés également sur le site mentionné ci-dessus.

Ces dispositions sont applicables à compter du 4 août jusqu’au 31octobre 2022, sauf évolution de la situation météorologique et hydrologique conduisant à renforcer, prolonger ou abroger les mesures prises.

Les collectivités sont invitées à signaler à l’ARS toute tension qui pourrait être observée dans la distribution en eau.

Les services de l’État restent vigilants et poursuivent le suivi de la situation hydrologique.

Pour rappel, l'administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion définies dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de limitation ou suspension des usages de l'eau.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à la peine d’amende prévue à l’article R.216-9 du Code de l’Environnement (contravention de 5ème classe: maximum 1500 € d’amende). Cette sanction peut être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L.216-1 du Code de l’Environnement. Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement en application de l’article L.171-8 du code précité.