Communiqués 2020

Résultats des élections des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux judiciaires de Colmar et de Mulhouse du 18 novembre 2020

 
 
Communiqué de presse du 20 novembre 2020

L'assesseur est un officier de justice qui siège aux côtés du juge dans un Tribunal et l'assiste dans ses fonctions. Il prend part aux audiences et aux délibérés. Un assesseur peut être un magistrat non professionnel. Ils constituent "la Cour", et sont en droit de poser des questions durant l'audience.

Chambre commerciale du tribunal judiciaire de Colmar

Sont proclamés élus :

  • pour une judicature de 4 ans :

    - Monsieur Henri ECKENTSCHWILLER – Kaysersberg-Vignoble, Agent général d’assurance

    - Monsieur Nicolas SCHAECHTELIN – Widensolen,Gérant

    - Madame Pascale VALLON – Rombach-le-Franc, Doreur ornemaniste

Chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse

Sont proclamés élus :

  • pour une judicature de 2 ans :

    - Monsieur Jean-Philippe FRISCH – Ungersheim, Gérant

  • pour une judicature de 4 ans :

    - Monsieur Michel BARTISSOL – Brunstatt, Président

    - Monsieur Daniel CLODI – Altkirch, Dirigeant

    - Monsieur René DECKERT – Zimmersheim, Gérant de société

    - Monsieur Cédric DUTOIT –Aspach-le-Bas, Gérant opticien

    - Monsieur Hervé HELLER – Steinbach, Chef d’entreprise

    - Monsieur Franck HERREL – Brumath, Président de société

    - Monsieur Renaud SPITZ – Mulhouse, Retraité