Élargissement du périmètre du « guichet décarbonations »

 
 
Élargissement du périmètre du « guichet décarbonations »

Le périmètre du guichet de subvention destiné à aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique est élargi.
 

L’objectif de ce dispositif opéré par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) depuis novembre 2020 est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir un soutien financier pour leurs projets d’efficacité énergétique, d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.

Quatre nouvelles catégories de matériels sont désormais éligibles (fours industriels électriques, systèmes de réduction des pertes thermiques, matériels de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide).

En outre, le périmètre de certaines des catégories existantes est élargi. Au total, ce sont 21 catégories d’investissements standards qui sont soutenus dans le cadre de ce guichet.

L’aide est calculée en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux réhaussé pour certaines catégories et défini en fonction de la taille de l’entreprise

Plus de détails dans le communiqué de presse du 29 mai 2021

> CP_20210529_elargissement_guichet_decarbonation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


En parallèle de ce guichet, la prochaine clôture de l’appel à projets pour la décarbonation de l’industrie opéré par l’ADEME aura lieu le 14 octobre.

Celui comprend trois volets :

  • Le financement des projets de grande taille de production de chaleur à partir de biomasse ;
  • Le financement des projets de production de chaleur à partir de combustibles solides de récupération ;
  • Le financement de projets d’efficacité énergétique et de changement des procédés.

En complément, les dispositifs existants de soutien à la production de chaleur renouvelable peuvent être mobilisés par les industriels qu’il s‘agisse :

  • de projets d’installations de production de chaleur industrielle à partir de biomasse de plus petite taille au travers du dispositif dédié du Fonds Chaleur1 et du dispositif Tremplin2 également opéré par l’ADEME ;
  • de projets d’installations de production de chaleur industrielle ou sanitaire à partir des technologies solaires thermiques

Les candidatures peuvent être transmises à l’adresse industrieEE-decarbonation@asp-public.fr en utilisant le formulaire disponible sur le site internet de l’ASP .


Plus d’informations sur https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/france-relance/france-relance-elargissement-du-perimetre-du-guichet-decarbonation