Aide à la relance de la construction durable

 
 
Aide à la relance de la construction durable

Dans le cadre du plan de relance, une aide de 350M€ sera versée aux communes pour des programmes de logements denses, autorisés à la construction du 1er septembre 2020 au 31 août 2022.
 

Selon les résultats provisoires (permis de construire délivrés de septembre 2020 à avril 2021), 8 communes sont concernées dans le Haut-Rhin pour un total de 1,1 million d'euros sur 4,5 millions d'euros pour le Grand Est :

  • Bartenheim,
  • Cernay,
  • Colmar,
  • Dannemarie,
  • Guebwiller,
  • Mulhouse,
  • Saint-Louis
  • Turckheim.

Le dispositif prévoit le versement automatique aux communes d’une aide de 100 € par m² de logements construits au-delà d’un seuil de densité.

Un bonus de 20 % est attribué pour les projets de démolition/reconstruction des communes signataires d’un projet partenarial d’aménagement (PPA) ou d’une opération de revitalisation de territoire (ORT).

Pour les projets de transformation de bureaux en logements, le bonus est de 50 %.

Sont éligibles les programmes comprenant au moins 2 logements, pour lesquels un permis de construire est délivré. Les communes carencées au titre de l’article 55 de la loi SRU en sont exclues.

L’aide est destinée à accélérer la relance économique du secteur du BTP en soutenant financièrement les investissements des communes dans des équipements publics et des aménagements favorables à l’amélioration du cadre de vie des habitants (équipements scolaires, sportifs, jardins publics...).

Ainsi, l’État accompagne les élus qui favorisent la densification des opérations de logement pour répondre aux enjeux en matière de sobriété foncière et de lutte contre l’étalement urbain.


Retrouvez toutes les informations sur : https://www.ecologie.gouv.fr/aide-relance-construction-durable

> 20210506-Plaquette maires densificateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb