Divers

Mis à jour le 18/05/2022

Prévention des risques de traite des êtres humains

Télécharger Flyer FR PDF - 0,89 Mb - 12/05/2022
Télécharger Flyer UKR PDF - 0,60 Mb - 12/05/2022
Télécharger Flyer en anglais PDF - 0,60 Mb - 12/05/2022

Caisse d'allocations familiales

Télécharger Flyer CAF68 en français PDF - 0,60 Mb - 13/04/2022
Télécharger Flyer CAF68 en ukrainien PDF - 0,12 Mb - 13/04/2022
Télécharger Aide au logement - APL PDF - 0,47 Mb - 18/05/2022

Prévention Rage

Les chiens et chats en provenance d'Ukraine entrant dans l'Union européenne doivent habituellement répondre aux exigences réglementaires suivantes :

  • animal identifié ;
  • animal valablement vacciné contre la rage ;
  • animal titré avec résultat favorable -3 mois avant importation ;
  • accompagné d'un certificat sanitaire original.

Au regard de la situation d'urgence en Ukraine, la France comme de nombreux États-membres, met en œuvre un dispositif permettant d'accueillir dans l'urgence les animaux ne répondant pas à ces exigences.

Un dispositif de prise en charge des frais vétérinaires via l'association solidaire Vétérinaires Pour Tous et la Fondation Brigitte Bardot a été mis en place. Plus d'informations sur le dispositif ici.

Створена система покриття ветеринарних витрат через солідарну асоціацію «Ветеринари для всіх» і Фонд Бріжит Бардо. Більше інформації про цей механізм тут.

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Télécharger Flyer en ukrainien PDF - 0,19 Mb - 06/04/2022
Télécharger Формуляр de Consentement V2 VPT PDF - 0,23 Mb - 06/04/2022

Plus d'informations


Informations bancaires

Je suis ressortissant Ukrainien. Puis-je ouvrir un compte en France ?

Oui, dès lors que vous êtes en capacité de produire les éléments justificatifs demandés pour l’ouverture d’un compte. Ceci posé, l’ouverture d’un compte dans une banque ressort de la liberté contractuelle de l’établissement bancaire. Si vous ne parvenez pas à obtenir l’ouverture d’un compte, dès lors que vous résidez en France, vous pouvez demander le bénéfice de la procédure de droit au compte*.

Droit au compte pour une personne bénéficiant d’un statut de réfugiés ou d’un statut équivalent

Les demandes d’exercice de droit au compte devront être accompagnées des justificatifs suivants :

- Un formulaire d’exercice de droit au compte

- Un justificatif d’identité. Ce document doit remplir les conditions suivantes : être en cours de validité, délivré par une administration publique et comporter la photographie du titulaire. Les récépissés de demande de titre de séjour, les cartes de séjour (mention réfugié) et les cartes séjours temporaires (vie privée et familiale) sont des documents qui permettent de justifier de l’identité dans le cadre du DAC. Le 4 mars 2022, le Conseil de l’Union Européenne a décidé d’accorder une mesure de protection temporaire au bénéfice des personnes réfugiées venant d’Ukraine. Les droits ouverts par la protection temporaire en France se traduisent par la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour sur le territoire français d’une durée de 6 mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire ». Celle-ci est renouvelable par semestre jusqu’à 3 ans ( https://www.interieur.gouv.fr/actualites/dossiers/situation-en-ukraine/information-a-destination-des-personnes-deplacees-dukraine).

- La lettre de refus de l’établissement ayant refusé d’ouvrir le compte,

- Un justificatif de domicile. Outre les justificatifs classiques de domicile (EDF, Téléphone, impôt…) peu adaptés à la situation, sont également acceptées :

 Les attestations d’élection de domicile délivrées par des organismes humanitaires de lutte contre l’exclusion ou pour l’accès aux soins, agréé par le Préfet (liste disponibles dans les mairies) et les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS) ;

 Les déclarations de domiciliation remises aux demandeurs d’asile par les organismes conventionnés (Ex : France Terre d’Asile) ; Les attestations sur l’honneur de l’hébergeant indiquant que le déclarant réside à son domicile accompagnées d’une pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de trois mois.

Je possède des billets en hryvnia (monnaie Ukrainienne) que je souhaite échanger en euros. Est-ce possible ?

Dans la pratique, les opérations de change de hryvnia en euros peuvent se révéler extrêmement difficile à effectuer. Les bureaux de change en France ne prennent pas en charge, sauf éventuelle exception, les opérations de change pour la monnaie ukrainienne. Cette situation prévalait déjà avant la guerre en cours, cette monnaie étant volatile et peu demandée. La Banque de France n’effectue aucune opération de change. Les changeurs manuels agréés à exercer en France sont enregistrés sur le https://www.regafi.fr.

S’agissant des banques, celles-ci ne pratiquent que rarement le change manuel et il est très généralement réservé à ses clients. Vous pouvez interroger votre banque en France pour savoir s’il propose un service d’opérations de change pour la monnaie ukrainienne. À noter que les changeurs automatiques des banques (dans les aéroports, par exemple) ne proposent que les principales devises, en aucun cas la devise ukrainienne

Je suis un particulier et je détiens une carte internationale (labellisée Visa ou Mastercard) émise par une banque ukrainienne.

Puis-je l’utiliser pour effectuer des paiements en France/UE ? Pour effectuer un retrait à un distributeur automatique de billets ? Les cartes émises par une banque ukrainienne sont utilisables dans l’Union européenne : les porteurs de ces cartes (qu’ils soient ukrainiens ou non) peuvent payer auprès de commerçants européens/français et retirer des espèces auprès d’un distributeur automatique de billets, dans la limite des plafonds d’utilisation propres à chaque contrat carte. Néanmoins, cette utilisation des cartes peut être altérée par la capacité des banques ukrainiennes à fonctionner.

Je possède des fonds déposés auprès d’une banque en Ukraine, puis-je les rapatrier au moyen d’un virement international sur un compte bancaire en France ?

Pour ce qui est de transférer des fonds par virement d’un compte bancaire en Ukraine sur un compte bancaire en France ou dans l’Union européenne, il n’y a aucune restriction en vigueur, si ce n’est la capacité des banques ukrainiennes à traiter l’opération dans la situation actuelle. La banque située en France ou dans l’UE devra procéder, à réception de ces fonds, aux vérifications prévues par la législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (contrôle sur l’origine des fonds).

Contacter la banque de France

- En ligne : https://accueil.banque-france.fr

- Par téléphone : 01 46 41 15 00

- Par courrier : Banque de France
TSA 50120
75035 PARIS CEDEX 01