Déclaration de manifestation non-revendicative

 
 
Déclaration de manifestation non-revendicative

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, il est rappelé que tout rassemblement, toute réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence simultanée plus de 10 personnes, est soumise à déclaration préfectorale sauf pour :
  • les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
  • dans les transports en commun ;
  • dans les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil n'est pas interdit par la réglementation ;
  • les cérémonies funéraires ;
  • les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle.

Les événements culturels ou festifs dans des espaces ouverts de type festivals, fêtes de villages ou sons et lumières sont donc soumises à déclaration préfectorale

L'organisateur du rassemblement doit adresser le formulaire de déclaration de manifestation ci-dessous, dûment renseigné. La déclaration doit préciser le jour, l'heure, le lieu, le nom de la personne responsable de la cérémonie, le volume de public attendu. Elle doit également détailler les mesures mises en place pour assurer le respect des règles d'hygiène et de distanciation physique :

> Formulaire de déclaration d'activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Attention, ce formulaire concerne uniquement les manifestations non-revendicatives de plus de 10 personnes (fêtes de rue, rassemblement de quartier, etc. ) et doit être transmis 3 jours francs au moins avant la date de la manifestation uniquement par mail à l’adresse suivante : pref-covid19@haut-rhin.gouv.fr

Aucun événement réunissant plus de 5000 personnes ne peut se dérouler jusqu'au 30 octobre 2020.