Manifestations sportives

 
 

Le déroulement d’une manifestation sportive est soumis, selon sa nature, à déclaration ou à autorisation auprès des services compétents : (maire de la commune concernée, sous-préfet d’arrondissement ou préfet de département, selon le cas).


A partir du 1er janvier 2023, toutes les déclarations de manifestations sportives devront se faire via la plateforme SIMS (système d’information sur les manifestations sportives) www.manifestationsportive.fr .


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> flyer pref 68 manif sportive TH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 

Déposer un dossier de manifestations sportives

Pour pouvoir déposer un dossier, vous devez créer un compte en suivant le lien suivant : https://www.manifestationsportive.fr/inscription/organisateur

Régimes juridiques

Vous trouverez les régimes juridiques des manifestations sportives organisées sur la voie publique ainsi que la liste des manifestations dites sportives sous
https://www.sports.gouv.fr/organiser-une-manifestation-1243
pour les autres cas de manifestations:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21899

 

Mise en service de la procédure de télédéclaration des manifestations sportives

Le Ministère des Sports et le Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ont lancé le déploiement d’un système d’information sur les manifestations sportives (SIMS) ayant pour objet la dématérialisation de la procédure de déclaration d’autorisation des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.

Cinq types de manifestations sportives répondant aux dispositions des articles R 331-6 et R 331-20 du Code du sport sont prises en charge au travers de l’application SIMS :

- les manifestations se déroulant en partie ou totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances sans véhicules terrestres à moteur et sans classement et chronométrage (ex : randonnées pédestres, cyclotourisme…) comportant plus de 100 participants ;

- les épreuves, courses et compétitions sans véhicules terrestres à moteur se déroulant en partie ou totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances (ex : courses cyclistes, marathons…) ;

- les manifestations se déroulant sur des circuits permanents homologués et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (ex : compétitions de karting…) ;

- les concentrations de plus de 50 véhicules terrestres à moteur se déroulant en partie ou totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances dans le respect du Code de la route ;

- les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur se déroulant en partie ou totalité sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances ou sur circuits temporaires (rallyes…).

La plateforme permet ainsi de :

  • renseigner toutes les informations relatives à votre manifestation et joindre toutes les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier ;
  • dessiner votre parcours avec l’outil cartographique intégré. Cet outil vous permet également de positionner les signaleurs, les points de ravitaillement… Il vous permet également de savoir si votre parcours entre en collision avec le parcours d’un autre organisateur ou s’il emprunte des voies interdites aux manifestations sportives ;
  • connaître les manifestations à venir dans le département ;
  • renseigner l’évaluation d’incidence Natura 2000 si besoin.

Point d’attention : la plateforme ne fonctionne qu’avec les navigateurs Firefox et Chrome en version 60 minimum.

 

Foire aux questions

Une « foire aux questions (FAQ) » pour répondre à vos questions a également été élaborée par les responsables de la plateforme :https://www.manifestationsportive.fr/aide/FAQ-organisateurs

Vous trouverez également au lien suivant un certain nombre de vidéos vous expliquant la façon d’utiliser l’outil cartographique intégré à la plateforme : https://www.youtube.com/user/Manifestationsport

Point de vigilance: il n’est pas possible de déposer sur la plateforme un dossier qui ne respecterait pas les délais fixés par le Code du Sport

 

Délais de dépôts réglementaires des dossiers de manifestations sportives (rappel)

Manifestations sportives Délais de dépôt
Randonnée sans véhicules terrestres à moteur 1 mois
Courses sans véhicules terrestres à moteur 2 mois
Courses de véhicules terrestre à moteur sur circuit homologué 2 mois
Concentration de véhicules terrestres à moteur 2 mois
Manifestations de véhicules terrestres à moteur soumises à autorisation 3 mois
 

Contacts

Pour toute information complémentaire, les services se tiennent à votre disposition aux adresses suivantes :

– le bureau de la sécurité routière de la Préfecture : pref-manifestation-sportive@haut-rhin.gouv.fr (manifestations non motorisées du ressort de l’arrondissement de Colmar-Ribeauvillé et dépassant le périmètre d’un seul arrondissement, du département et manifestations sportives motorisées)

– la section réglementation de la sous-préfecture d’Altkirch : sp-altkirch@haut-rhin.gouv.fr (manifestations sportives non motorisées du ressort exclusif d’au moins 2 communes de l’arrondissement)

– le bureau de la sécurité et de la réglementation de sous-préfecture de Mulhouse : sp-mulhouse-reglementation@haut-rhin.gouv.fr (manifestations sportives non motorisées du ressort exclusif d’au moins 2 communes de l’arrondissement)

– le pôle sécurité et gestion des crises de sous-préfecture de Thann-Guebwiller : sp-thann@haut-rhin.gouv.fr (manifestations sportives non motorisées du ressort exclusif d’au moins 2 communes de l’arrondissement)

> Télécharger l'infographie explicative complète - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb


Cas particulier non encore ouvert sur la plateforme SIMS :

Homologation de circuit pour la pratique de sports motorisés

Tout circuit sur lequel se déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doit faire l’objet d’une homologation préalable, d’une durée de 4 ans.

La demande d’homologation ne s’applique pas aux circuits qui sont réservés de manière exclusive à des essais industriels, à la préparation du permis de conduire ou à l’enseignement de la sécurité routière.

- formulaire cerfa 15849*01 à compléter et signer
- dossier à produire