Professionnels de la route

Taxis

• Réglementation des taxis

• Examen de conducteur de taxi

Depuis le 1er janvier 2017, les préfets ne sont plus en charge de l'organisation de l'examen de conducteur de taxi. Cette compétence a été transférée aux chambres de métiers et de l'artisanat de région par la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

Plus d'informations sur le site de la Chambre de métiers d'Alsace : http://www.cm-alsace.fr/

• Préparation à l'examen - Formation continue et formation à la mobilité

• Demande de délivrance de la carte professionnelle de conducteur de taxi

A compter du 3 septembre 2018, toutes les cartes professionnelles, fabriquées par l'Imprimerie Nationale, ont une durée de validité de 5 ans et sont payantes : le demandeur de la carte, si son dossier est validé par la préfecture, devra donc effectuer un paiement auprès de l'imprimerie nationale. Un courriel de l'imprimerie Nationale vous sera adressé pour vous acquitter de cette redevance. La carte vous sera ensuite envoyée directement à votre domicile.

Vous avez également la possibilité d'effectuer en ligne, votre demande de carte professionnelle de conducteur de taxi, en cliquant sur un des liens ci-dessous, selon votre situation :

• Réussite à l'examen :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen

• Renouvellement :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement

• Mobilité :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite

ATTENTION : toutes les pièces à fournir devront être au format pdf. et non au format jpg.

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Registre le.taxi

Renforcer l'accès aux taxis avec le registre de disponibilité des taxis

Le registre de disponibilité des taxis aussi appelé le.taxi est un service public numérique développé par le Ministère des Transports. Il a été créé pour soutenir la transition numérique du secteur des taxis et ainsi leur permettre de rendre service aux usagers “connectés”. En étant visible auprès de ces derniers dans les applications multimodales (applications proposant plusieurs types de déplacement),  les taxis pourront être  “hélés numériquement”. Ce nouvel usage du smartphone pour faire appel à un taxi  ouvre de nombreuses perspectives au développement de l’offre taxis sur le territoire.

Depuis le 19/12/2021, l’ensemble des taxis doivent s’inscrire au registre le.taxi sous peine de sanctions [1].

Qu’est-ce que la maraude électronique ?

La maraude électronique reprend les principes de la maraude physique sans que l’usager aie besoin de lever la main dans la rue. En effet, l’usager demande un taxi à l’aide de  son smartphone et alors vous recevez sa demande de course via l’application chauffeur que vous utilisez. Ce client se situe nécessairement  à moins de 500 m, dans votre zone d’ADS et vous vous rendez à sa position sans frais d’approche. Petite précision : vous modulez votre visibilité auprès du client, entre 150 m et 500 m.

Mais qu’est-ce que c’est exactement le.taxi ?

le.taxi est aujourd’hui une base de données qui indique en temps réel le nombre de taxis disponibles et leur géolocalisation (position). Il ne s’agit donc pas d’une application. Ce sont plutôt des applications chauffeur développées par différents acteurs du monde du taxi qui se connectent à cette base de données pour pouvoir ensuite distribuer les courses aux chauffeurs.

Pour résumer, d’une part, les “applications client” permettent aux usagers de commander un taxi. D’autre part, les applications chauffeur permettent aux taxis de recevoir la demande de course. Entre les deux applications se trouve le.taxi.

Qu’est-ce qu’une application chauffeur ?

Il s’agit d’une application installée sur votre smartphone vous permettant de recevoir des courses le.taxi. Attention, pour recevoir des courses le.taxi, il faut donc installer une des applications agréées par le Ministère des Transports et vous pouvez retrouver cette liste sur le lien suivant : https://le.taxi/partners

Comment s’inscrire au registre le.taxi ?

Je suis affilié à un groupement, syndicat, coopérative :

1. Je vérifie auprès de mon groupement, syndicat ou coopérative qu’il est bien agréé le.taxi. Seuls les groupements utilisant une application chauffeur agréée le.taxi vous permettent de vous acquitter de votre obligation de connexion au registre.
2. J’active ma disponibilité et reçois des courses en maraude électronique.

Remarque : Je peux également décider de me connecter en utilisant une autre solution que celle de mon groupement, syndicat ou coopérative, en suivant la procédure décrite dans “je travaille indépendamment d’un groupement”.

Je travaille indépendamment d’un groupement, syndicat ou coopérative ou mon groupement, syndicat ou coopérative n’est pas agréé le.taxi :

1. Je télécharge une application chauffeur agréée le.taxi. L’ensemble des applications chauffeur agréées est référencée sur le site https://le.taxi/partners.

2. Lors de mon inscription, je renseigne mes informations d’identification (numéro ADS, carte professionnelle, plaque d’immatriculation, équipements du véhicule...).

3. J’active ma disponibilité et reçois des courses en maraude électronique.

Est-ce que je suis obligé d’accepter les courses que je reçois ?

Comme pour la maraude physique, vous avez l’obligation d’accepter une course en maraude électronique. 

Vous êtes cependant autorisés à refuser une course dans les cas suivants :

• Incompatible avec la réglementation applicable en matière de temps de travail
• Incompatible avec une réservation proche / en cours
• Demande simultanée sur la voie publique
• En attente en station

Pendant l’approche ou au moment de la prise en charge, le taxi peut refuser la course en cas de :

• Lieu de prise en charge inaccessible
• Client absent
• Demande de course formulée par un autre client sur la voie publique pendant l’approche
• Demande de course à destination d’un lieu situé en dehors du ressort de l’ADS
• Demande de course incompatible avec la sécurité ou la salubrité des personnes transportées ou du véhicule [2]

Qu’est ce que je risque si je ne m’enregistre pas sur le.taxi ? 

Il existe différents cas : 

• En cas de non connexion d’un conducteur disponible : amende de 68 euros après un premier avertissement (entrée en vigueur différée au 1er juillet 2022 et 1er septembre 2022 pour les DROM COM)
• En cas de refus de course (hors cas légitimes) :
• Refus de vente - contravention de 5° classe 1500 euros pour une personne physique
• Avertissement/retrait de la carte professionnelle ou de l’ADS après avis de la commission disciplinaire

Comment un usager peut-il héler un taxi avec son smartphone?

Il lui suffit de télécharger une application client parmi celles référencées sur le site, au bas de la page :

Plus d'informations sur

Télécharger le flyer d’information à destination des chauffeurs :

Télécharger le livret chauffeur regroupant les informations essentielles :

Sources :

- Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis, d’application de l’article 25 IV de la Loi d’orientation des mobilités

- [1] Article L.3121-11-1 du code des transports

- [2] Article R.3124-3-1 du code des transports

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• Tarifs maxima des taxis dans le Haut-Rhin

• Autorisations de stationnement sur l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse

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Voitures de tourisme avec chauffeur

• Réglementation des VTC

• Demande de délivrance de la carte professionnelle de conducteur de VTC

Depuis le 1er juillet 2017, l'imprimerie nationale fabrique les cartes professionnelles (cartes sécurisées). Toutes les cartes professionnelles fabriquées depuis cette date, sont payantes : le demandeur de la carte, si son dossier est validé par la préfecture, doit donc effectuer un paiement auprès de l'imprimerie nationale. Un courriel de l'imprimerie Nationale vous sera adressé pour vous acquitter de cette redevance. La carte vous sera ensuite envoyée directement à votre domicile.

Vous avez également la possibilité d'effectuer en ligne, votre demande de carte professionnelle de conducteur de Voiture de Tourisme avec Chauffeur (VTC), en cliquant sur un des liens ci-dessous, selon votre situation :

• Réussite à l'examen :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-examen

• Équivalence :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-equivalence

• Renouvellement :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-renouvellement

ATTENTION : toutes les pièces à fournir devront être au format pdf. et non au format jpg.

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Véhicule Motorisé à Deux ou Trois roues - VMDTR

Vous avez la possibilité d'effectuer en ligne, votre demande de carte professionnelle de conducteur de Véhicule Motorisé à Deux ou Trois Roues (VMDTR), en cliquant sur un des liens ci-dessous, selon votre situation :

• Réussite à l'examen :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-examen

• Équivalence :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-equivalence

• Renouvellement :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-renouvellement

ATTENTION : toutes les pièces à fournir devront être au format pdf. et non au format jpg.

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Les rubriques suivantes relèvent de la compétence du bureau de la sécurité routière :

Courriel : pref-securite-routiere@haut-rhin.gouv.fr

Attestation d'aptitude à la conduite

• Formulaire de demande d'attestation préfectorale

• Lien vers cerfa
  • (à pré-remplir en ligne) https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14880
  • à imprimer :

Véhicules endommagés et véhicules hors d'usage

Liste des professionnels EAD agréés

Liste des médecins agréés du Haut-Rhin

Liste des centres de sensibilisation à la sécurité routière (récupération de points)

Liste des centres de tests psychotechniques

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