Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

• Espace France Services
• Les maisons de services au public (MSAP)

• Aides PAC 1er pilier et MAET
• Aides au developpement rural
• Aides conjoncturelles - TIC et agriculteurs en difficultés
• Foncier agricole - Baux ruraux
• Forêt
• Pôles d’Excellence Rurale (PER)
• Directive Nitrate 6ème programme régional

• Commerce et prestation
• Consommation
• Alimentation

• Accessibilité
• Qualité de la construction
• Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)
• Application du droit des sols (ADS)
• Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
• Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
• CDAC et CDACinéma
• Habitat indigne
• Documents d'urbanisme
• Ville durable
• Politique locale de l'habitat
• Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

Service santé et protection animales et environnement SPAESanté et Protection Animales et Environnement

• Intercommunalité
• Gens du voyage
• Guide juridique funéraire
• Subventions d'investissement
• Collectivité européenne d'Alsace
• Commande publique
• Cartes administratives

• Publications, études
• Plans et accords
• Liens utiles
• Brochures utiles
• La lutte contre les violences faites aux femmes dans le Haut-Rhin

• Budget
• Aide au commerce rural (FLACR)
• Travail, emploi et entreprises
• Fiscalité

• Organisation du scrutin
• Référendum d’initiative partagée
• Elections municipales 2020
• Déploiement du téléservice d’interrogation de la situation électorale (ISE)
• Élections sénatoriales 2020
• Elections législatives partielles 1ère circonscription du Haut-Rhin - 20 & 27 sept 2020

• Publicité
• Hélistation
• Rétention des crues du Rhin
• Déclarations initiales Installations classées
• Plan de prévention des risques naturels
• Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation
• CODERST
• Hydrogène
• Photovoltaïque
• Information sur les risques majeurs
• Chasse et gestion de la faune sauvage
• Eau et milieux aquatiques
• Installations de stockage de déchets inertes
• Services publics d'eau et d'assainissement
• Bruit des infrastructures de transports
• Politique départementale de la nature et de la biodiversité
• Installations classées
• Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)
• Emission de gaz à effet de serre

• Contrats de ville
• Les 40 ans de la politique de la ville
• Les appels à initiatives
• Les dispositifs spécifiques

• Prévention et lutte contre les conduites addictives
• Police de sécurité du quotidien
• Prévention de la radicalisation
• Lutte contre les discriminations
• Réglementation armes
• Votre sécurité
• Menace terroriste
• Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie
• Prévention de la délinquance
• Sécurité civile

• SECURITE ROUTIERE
• Education routière - Permis de conduire
• Circulation
• Transports exceptionnels