Dérogation pour l'implantation des cultures dérobées "SIE" pour le département du Haut-Rhin
Suite aux précipitations exceptionnelles, les travaux de moisson et de préparation des semis sont très en retard dans certaines zones du département en particulier dans le sud du Sundgau. Le préfet a de ce fait autorisé un report des dates de semis des cultures dérobées SIE pour le Haut-Rhin.
La dérogation permet le report de la date limite à laquelle le semis de ces cultures dérobées SIE du 20 août au 10 septembre 2021 sur les parcelles où cette dérogation est justifiée. Les cultures dérobées SIE implantées après le 20 août 2021 en application de cette dérogation et faisant l'objet de la demande individuelle doivent être présentes au moins jusqu'au 5 novembre 2021.
Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez obligatoirement adresser une demande individuelle à la DDT avant le 3 septembre selon la note et le formulaire ci-joints.
La date de présence minimale des cultures dérobées étant le 5 novembre 2021 pour le département, le versement de l'acompte sur le verdissement (équivalent à 30% de l’acompte total des aides surfaces) est décalé également de 3 semaine environ.
Personnes à contacter pour plus d’informations :
| BRUPPACHER Nathalie | 03 89 24 85 38 | |
| PARENT Aude | 03 89 24 84 23 | |
| SCHOTT Philippe | 03 89 24 82 96 |
Vous pouvez transmettre votre demande par messagerie :
ou par courrier :
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Service agriculture et développement rural
à l’attention de Nathalie BRUPPACHER / Aude PARENT
Cité administrative - Bâtiment tour
68026 Colmar cedex
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> 210816NO_DDT_SIE_2021_v2 - format : PDF - 0,34 Mb - 25/08/2021