Paiements PAC

 
 

Versement de l'acompte des 18-19 octobre sur les aides PAC 2021

PAC 2021

Paiement d’un acompte dès les 18-19 octobre pour

les aides découplées et animales, ainsi que pour l’ICHN

L’acompte majoré des aides PAC 2021 est payé à compter des 18-19 octobre. Les dossiers d’aides instruits peuvent bénéficier de cet acompte, avec le paiement du solde prévu d’ici la fin de l’année.

Les dossiers dont l’instruction et le contrôle du dossier PAC ou des transferts de DPB sont encore en cours, du fait notamment d’une absence d’envoi de certaines pièces justificatives, bénéficieront de l’acompte ultérieurement.

Les modalités sont ainsi les suivantes :

70 % des aides découplées

Sont concernés :

- le paiement de base (DPB),

- le paiement vert (sauf pour les exploitants ayant déclaré des cultures dérobées comme SIE, pour lesquels ce paiement interviendra le 15 novembre),

- le paiement redistributif,

- le paiement jeune agriculteur.

70 % des aides couplées animales

Sont concernées :

- les aides bovines (aides aux bovins allaitants et aux bovins laitiers), sous réserve de l’achèvement de la période de détention obligatoire,

- les aides aux caprins et aux ovins.

85 % de l’ICHN (coefficient stabilisateur de 0,92)

Ne sont pas concernées par cette avance :

- les aides couplées végétales (soja, protéagineux, légumineuses fourragères, etc.),

- l’assurance récolte,

- les MAEC et les aides à l’agriculture biologique.

Utilisez TELEPAC pour consulter vos paiements !

Le détail de vos différents paiements est mis en ligne sous TELEPAC, dans la rubrique « Mes données et documents – Campagne 2021 ».

Les données RPG déclaré et RPG constaté de 2021 sont également disponibles pour être visualisables dans l’espace «  Mes données et documents – Campagne 2021 ».

 

Pour tout renseignement complémentaire, contactez la DDT :

* Aides découplées :

Mme Frédérique HUCK – 03 89 24 82 71

Courriel : frederique.huck@haut-rhin.gouv.fr

Mme Isabelle QU’HEN – 03 89 24 86 57

Courriel : isabelle.quhen@haut-rhin.gouv.fr

* Aides couplées animales – ICHN :

Mme Aude PARENT – 03 89 24 84 23

Courriel : aude.parent@haut-rhin.gouv.fr

* Transferts de DPB – Dotation JA et NI :

Mme Marie-Laure BOURGEOIS – 03 89 24 85 92

Courriel : marie-laure.bourgeois@haut-rhin.gouv.fr

Mme Brigitte SCHMITT – 03 89 24 82 63

Courriel : brigitte.schmitt@haut-rhin.gouv.fr