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Télédéclaration des aides animales 2022

Mise à jour le 19/01/2022
 
 
Télédéclaration des aides animales 2022

La télédéclaration des aides animales de la campagne PAC 2022 (aides bovines, ovines et caprines) est ouverte depuis le 1er janvier 2022.

Le dépôt de votre demande d'aides doit obligatoirement être effectué sous Télépac en utilisant votre nouveau code de 2021, qui vous a été transmis par courrier en novembre 2021.

  • Aides ovines et caprines

      Votre demande doit impérativement être déposée avant le 31 janvier 2022.

  • Aides bovines (bovins allaitants - bovins laitiers - veaux sous la mère et veaux bio)

      Votre demande doit impérativement être déposée avant le 16 mai 2022.

vaches

Nous vous rappelons que la période de détention obligatoire des animaux, d'une durée de 6 mois, débute le lendemain du dépôt de votre dossier de demande d'aides : nous vous conseillons donc de déposer cette demande le plus tôt possible afin de pouvoir vendre des animaux dès cet été et de recevoir le versement de l'acompte sur les aides bovines dès la mi-octobre !
Nous vous rappelons également que pour les exploitations laitières avec une activité de vente directe, il est impératif d'effectuer une déclaration auprès de FranceAgriMer via Visiolait (https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/ ).

Contact DDT
Vous pouvez contacter : Mme Aude PARENT : 03 89 24 84 23 / aude.parent@haut-rhin.gouv.fr

En cas de reprise, de transfert entre époux ou de changement de statut de votre exploitation depuis le 17 juin 2021, vous devez obligatoirement obtenir un nouveau numéro PACAGE.
Vous devez également fournir à la DDT une attestation de la Chambre d’agriculture précisant vos numéros de détenteur et d’exploitation, ainsi que la date de démarrage du ou des atelier(s) d’élevage.

L'ensemble des informations réglementaires, des formulaires et des notices sont disponibles sur Télépac dans l’onglet « Formulaires et notices 2022 » (https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2022.html ).