TIC-TICGN-Dématic / Aide fiscale sécheresse été 2018
Mise à jour le 28/07/2020
Dispositif de remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation sur les produits énergétiques.
Le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est reconduite à partir de juin 2018 et dématérialisé pour les nouvelles demandes (obligatoire à partir de 300 €uros).
Assistance aux exploitants :
-sur le lien suivant : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/saisir-une-sollicitation-et-suivre-son-traitement/
-par téléphone au 04.77.78.39.57 (hotline) pour une assistance en ligne assurée par des conseillers disponibles du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
Documents associés :
-
> 6-Formulaire demande facturation 2018 (valable jusqu'à fin 2021) - format : PDF - 0,14 Mb - 27/01/2020
-
> Communiqué de presse réforme GNR validé 17 janvier 2020 - format : PDF - 0,05 Mb - 21/01/2020
-
> 1-Communiqué de presse 68_juin2018 - format : PDF - 0,12 Mb - 25/06/2018
-
> 2-Modalités télédéclaration - format : PDF - 0,18 Mb - 25/06/2018
-
> 3-Chorus-Pro-Guide ulisateur - format : PDF - 0,80 Mb - 25/06/2018
-
> 4-Chorus-Pro-Création compte utilisateur - format : PDF - 1,51 Mb - 25/06/2018
-
> 5-Chorus-Pro-saisir-demande-de-remboursement-sur-CPRO - format : PDF - 0,69 Mb - 25/06/2018
-
> 7-Formulaire demande Facturations 2016 (valable jusque fin 2019) - format : PDF - 0,14 Mb - 25/06/2018
-
> 8-Formulaire demande Facturations 2017 (valable jusque fin 2020) - format : PDF - 0,14 Mb - 25/06/2018
-
> 9-Notice Explicative - format : PDF - 0,23 Mb - 25/06/2018