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CDPENAF - Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Mise à jour le 28/06/2022
La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles. Ce dispositif s'inscrit dans un développement du territoire par le maintien et le développement d'une agriculture périurbaine.
> Arrêté du 21-12-2020_Composition de la CDPENAF - format : PDF
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