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Foncier agricole - Contrôle des structures - Baux ruraux
Mise à jour le 15/01/2021
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Publicité des appels à la candidature de la SAFER
Les SAFER permettent à tout porteur de projet viable (agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental) de s’installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l’intérêt général.
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Baux ruraux
Statut du fermage et taux applicables.
- Urbanisation en zone agricole
- Aménagement Construction Habitat/ADS