Autorisation d'exploiter

Demande d'autorisation d'exploiter

 
 
Demande d'autorisation d'exploiter

Concernant la procédure du contrôle des structures et les formulaires à utiliser (questionnaire préalable, procédure de rescrit, formulaire de demande d'autorisation d'exploiter, annexes et notice), ils se trouvent sur le site de la Draaf Grand Est au lien suivant :
https://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Foncier-SAFER