Parution des arrêtés enrichissements au recueil des actes administratifs.

 
 

Lien permettant d’accéder aux arrêtés enrichissement qui sont parus vendredi le 15 octobre 2021 au Recueil des Actes Administratifs :

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/content/download/87452/562227/file/RAA+du+15+octobre+2021.pdf

Vous trouverez les arrêtés aux pages suivantes :

pg 136 : arrêté préfectoral n° 2021-571 pour les vins d’Alsace

pg 146 : arrêté préfectoral n° 2021-573 pour les Crémants d’Alsace