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Vadémécum des entreprises : mieux informer les professionnels

Mise à jour le 29/07/2020
 
 
Vadémécum des entreprises : mieux informer les professionnels

Dans le cadre de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC), la DGCCRF a souhaité renforcer sa politique d’accompagnement des professionnels.

Pour ce faire, elle a réalisé un vadémécum à destination des professionnels.

Ce document intitulé « Protection du consommateur, relations commerciales, respect de la concurrence : Professionnels quels sont vos droits et obligations ? » s’adresse avant tout aux petites entreprises (artisans, TPE, PMEPetites et moyennes entreprises) notamment celles n’ayant pas de services juridiques intégrés.

L’objectif de ce vadémécum, conçu sous forme de recueil de fiches renvoyant sur le site internet de la DGCCRF, est de donner des repères et des informations essentielles aux entrepreneurs pour mieux connaître leurs droits et obligations en matière de concurrence et de protection des consommateurs, qu’il s’agisse de loyauté ou de sécurité.

Le guide détaille les règles applicables par chaque entreprise d’une part, dans ses relations avec les consommateurs et d’autre part, dans ses relations avec les autres professionnels.

Le vadémécum aborde également le sujet des arnaques dont peuvent être victimes les professionnels et fournit des clés et des conseils pour s’en prémunir.

Enfin, une annexe liée à l’épidémie de COVID 19 a été ajoutée pour informer, soutenir et accompagner la reprise d’activité des entreprises.

> 02 ' Vademecum_entreprises_final - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> 02 '' Postcovid_vademecum - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

 
 

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