Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

Vadémécum des entreprises : mieux informer les professionnels

Pour ce faire, elle a réalisé un vadémécum à destination des professionnels.

Ce document intitulé « Protection du consommateur, relations commerciales, respect de la concurrence : Professionnels quels sont vos droits et obligations ? » s’adresse avant tout aux petites entreprises (artisans, TPE, PME) notamment celles n’ayant pas de services juridiques intégrés.

L’objectif de ce vadémécum, conçu sous forme de recueil de fiches renvoyant sur le site internet de la DGCCRF, est de donner des repères et des informations essentielles aux entrepreneurs pour mieux connaître leurs droits et obligations en matière de concurrence et de protection des consommateurs, qu’il s’agisse de loyauté ou de sécurité.

Le guide détaille les règles applicables par chaque entreprise d’une part, dans ses relations avec les consommateurs et d’autre part, dans ses relations avec les autres professionnels.

Le vadémécum aborde également le sujet des arnaques dont peuvent être victimes les professionnels et fournit des clés et des conseils pour s’en prémunir.

Enfin, une annexe liée à l’épidémie de COVID 19 a été ajoutée pour informer, soutenir et accompagner la reprise d’activité des entreprises.

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