Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

• 1 - Bien comprendre l'accessibilité
• 2 - Les établissements recevant du public
• 3 - Habitat - Logement
• 4 - Voirie et Espaces publics
• 5 - Transports
• 6 - La Sous-Commission Départementale d'Accessibilité (SCDA)
• 7 - Aides financières
• 8 - Liens utiles
• 9 - Contacter la DDT68

• 1 – La réglementation de la construction
• 2 – Le contrôle du respect des règles de construction (CRC)
• 3 – Respecter les règles de construction pour ...
• 4 – La réglementation thermique
• 5 – Les labels pour les constructions qui dépassent la réglementation thermique
• 6 – Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
• 7 – Le risque sismique dans le Haut-Rhin
• 8 – La qualité de l’air intérieur
• 9 – Les mérules et autres champignons lignivores
• 10 – Les termites et autres insectes xylophages
• 11 – La transition énergétique pour la croissance verte (TECV)
• 12 - Contacter la DDT68

Autorisations d'urbanisme : DP, PC, PA...

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, parue au Journal Officiel du 19 juin 2014, a simplifié et a modernisé l’aménagement commercial en instituant notamment une procédure administrative unique conjuguant autorisation d’exploitation commerciale et permis de construire.

Préfecture du Haut-Rhin
Direction de la réglementation / Bureau des élections et de la réglementation /Secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Haut-Rhin
7, rue Bruat
BP 10489
68020 Colmar cedex
03.89.29.21.22
pref-cdac68@haut-rhin.gouv.fr

• Réglementation
• Résultats CDAC
• Sociétés habilitées analyses d'impact
• Sociétés habilitées certificats de conformité

• Etude OAP