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8 - Liens utiles
Mise à jour le 07/09/2016
→ La liste complète et actualisée des textes réglementaires est disponible sur le site gouvernemental :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-S-informer-.html
→ Le site de référence pour communiquer sur les Ad’AP est celui mis en place par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-.html
On y trouve notamment des fiches pratiques, une foire aux questions, des outils d’auto-diagnostic.
→Pour en savoir plus sur:
- Les établissements recevant du public neufs
- Les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant
- A gendas d’accessibilité programmée
- Les bâtiments d’habitation collectifs neufs
- Les bâtiments d’habitation collectifs existants
- Les maisons individuelles
- Les logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière