Formulaires, notices explicatives et contacts DDT

 
 
Maisons

Les formulaires et notices sont disponibles sur le site service public.fr.

Vous êtes un particulier et vous souhaitez :

 • déposer une déclaration préalable
 • déposer un certificat d’urbanisme
 • déposer un permis de construire, un permis d'aménager, un permis de démolir
 • faire une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
 • faire une demande de modification d'un permis

Adressez-vous à la mairie de la commune où est situé le terrain objet de votre demande. Vous pouvez également consultez le site servicepublic.fr  pour télécharger les formulaires et notices de demande de permis de construire (PC), permis d'aménager (PA) ou déclaration préalable (DP).

Concernant la Taxe d'aménagement, vous pouvez consulter, le flyer ci-dessous.

Pour en savoir plus : Accès au site du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Contacts DDT