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2.3 Le CRC dans le Haut-Rhin
Mise à jour le 10/04/2017
Entre 2012 et 2016, 115 opérations ont fait l’objet d’une vérification sur pièces.
42 opérations ont fait l’objet d’un contrôle in situ sur une ou plusieurs rubriques dont notamment 11 opérations contrôlées en thermique et 14 pour l’accessibilité pmr.
Au cours de cette période 20 procès verbaux ont été dressés (un procès-verbal se justifie dès la première non-conformité).