Convocation des conseillers municipaux

 

L’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que la convocation au conseil municipal est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. L’envoi dématérialisé des convocations est ainsi la norme et l’envoi par courrier l’exception.

L’article L. 2541-1 du CGCT écartant explicitement l’application de cet article dans les communes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l’envoi par courrier des convocations au conseil municipal dans les communes de ces départements reste la norme (question écrite n°17224 – réponse ministérielle publiée au JO Sénat du 8/10/2020).