Expérimentation locale

 

Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire relative à la création d’un dispositif d’appui dans le cadre des expérimentations locales engagées par les collectivités et leurs groupements sur le fondement du 4e alinéa de l’article 72 de la constitution, ainsi qu’un formulaire de demande d’expérimentation.

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