Le FNADT Massif

Mis à jour le 11/10/2022

La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a prévu qu’en métropole « chaque zone de montagne et les zones qui lui sont immédiatement contiguës forment avec elle une même entité géographique économique et sociale constituant un massif. » Le territoire du massif vosgien est composé de 589 communes, dont 140 communes haut-rhinoises :

Télécharger Liste des communes du Haut-Rhin éligibles au FNADT PDF - 0,18 Mb - 28/02/2022

Un projet stratégique a été élaboré pour le Massif des Vosges : le Schéma Interrégional du Massif des Vosges.

Pour contribuer à mettre en œuvre les orientations du schéma, le Massif des Vosges bénéficie
de crédits dédiés de l’État et des collectivités (Régions et Départements) contractualisés au sein de la Convention Interrégionale du Massif des Vosges.

Les projets situés sur les communes du Massif peuvent être subventionnés :

  • lorsqu’ils répondent à un appel à projets lancé par le commissariat au massif
  • lorsqu’ils s’inscrivent dans l’une des quatre priorités énoncées ci-dessus. Il convient alors d’envoyer préalablement un courrier d’intention au commissariat (coordonnées ci-dessous) qui indiquera au porteur de projet s’il peut ou non déposer un dossier de demande de subvention.

Coordonnées du Commissariat du Massif des Vosges :

Préfecture des Vosges
Place Foch
88026 EPINAL Cedex
Tél. : 03 29 69 89 93
Courriel massif.vosges@cget.gouv.fr

Sont éligibles les communes, les communautés de communes et les syndicats de communes.