DETR : les financements de l'Etat en 2019
La commission des élus pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) s’est réunie le 30 septembre 2019, sous la présidence du préfet du Haut-Rhin.
La commission est compétente pour donner un avis sur les subventions d’un montant supérieur à 100 000 €. Au cours de cette 3ème réunion de l'année, la commission a donné son avis sur trois dossiers de subvention, permettant ainsi de clore la programmation.
Au total, ce sont 7 145 622 € qui seront attribués aux communes, communautés de communes et syndicats intercommunaux en 2019 pour 115 projets d’investissement.
©Patricia Schillinger
La commission a également validé le règlement d’attribution de la DETR pour 2020. Les catégories éligibles restent les mêmes qu’en 2019.
Cependant, l’instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace sera prise en compte pour prioriser les projets en matière scolaire et périscolaires ainsi que les projets structurants en matière économique, culturelle et touristique.
Par ailleurs, la catégorie « transition écologique » sera plus largement ouverte et pourra prendre en compte :
- tous les travaux visant à améliorer l’autonomie (panneaux solaires, par exemple) et la performance énergétiques , y compris ceux destinés à lutter contre les effets du réchauffement climatique (désartificilialisation et renaturation...)
- les travaux réalisés sur tous les bâtiments publics (et plus seulement les mairies ou les sièges des communautés) e
- les équipements et travaux en faveur des mobilités décarbonées, tels pistes cyclables, bornes de recharge de voitures électriques...
©Patricia Schillinger
Projets subventionnés au titre de la DETR 2019