Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques / novembre

 
 
séance du 8 novembre 2018

Au cours de sa séance du 8 novembre 2018, le Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques présidé par M. Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, a approuvé le procès-verbal de la séance du 6 septembre 2018.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté instituant des servitudes d'utilité publique relatives à la limitation de l'usage du sol, du sous-sol et des eaux souterraines sur l'ensemble des terrains de l'ancien site UNIVAR à Riedisheim

- Projet d'arrêté instituant des servitudes d'utilité publique relatives à la limitation de l'usage du sol, du sous-sol et des eaux souterraines sur une partie des terrains de l'ancien site PEUGEOT MOTOCYCLES à Dannemarie

- Projet d'arrêté portant autorisation à la société HOLCIM Béton Granulat Haut-Rhin de poursuivre l'exploitation d'installations de traitement et transit de matériaux à Bartenheim

- Projet d'arrêté portant autorisation environnementale à la société HOLCIM Béton Granulat Haut-Rhin pour exploiter une installation de broyage, concassage, criblage une station de transit de produits minéraux une installation de stockage de déchets inertes à Rixheim

- Projet d'arrêté portant enregistrement de la déchetterie exploitée par la Communauté de Communes Centre Haut-Rhin sise route de Rouffach à Oberhergheim

- Projet d'arrêté portant enregistrement de la société EBS Le Relais Est sis 8 rue de la Hardt à Wittenheim

- Projet d'arrêté portant prescriptions complémentaires à la société SEDE Environnement, pour l'exploitation de sa plate-forme de compostage Alsace Compost à Cernay

- Projet d'arrêté portant autorisation unique pour les opérations de drapage d'entretien du canal du Rhône au Rhin, hydrographique n°2 présenté par Voies Navigables de France

- Projet d'arrêté préfectoral portant autorisation à la commune de GUEMAR d'utiliser l'eau du forage BSS003CFAK en vue d'alimenter la salle des fêtes de la Canardière Lieudit Obermatt à Guémar

- Projet d'arrêté préfectoral portant autorisation à M. José PFLIEGER d'utiliser une ressource en eau privée en vue d'alimenter en eau à usage agroalimentaire les locaux de la ferme Pflieger à Spechbach