Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques / juillet

 
 
Séance du 5 juillet 2018

Au cours de sa séance du 5 juillet 2018, le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques présidé par M. Jean-Noël CHAVANNE, sous-préfet de Mulhouse, a approuvé les procès-verbaux des séances du 3 mai et du 7 juin 2018.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Demande de déclaration d’insalubrité remédiable de l’immeuble situé à Horbourg-wihr, 23 Grand-Rue ;

- Demande de déclaration d’insalubrité remédiable de l’immeuble situé à Buschwiller, 9 rue de Wentzwiller ;

-  Extension de la zone de lutte contre les moustiques dans le Haut-Rhin ;

- Proposition d’arrêté préfectoral prescrivant la destruction obligatoire de l’ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), de l’ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et de l’ambroisie à épis lisses (Ambrosia psylostachya DC.) dans le département du
Haut-Rhin ;

- Projet d’arrêté interpréfectoral autorisant au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014, Voies Navigables de France – direction territoriale de Strasbourg à réaliser des dragages d’entretien sur le Rhin entre Huningue et Lauterbourg ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la Société Fonderie Schlumberger, pour l’exploitation des installations du site de Guebwiller ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la société Siniat à Ottmarsheim ;

- Projet d’arrêté portant autorisation d’exploiter un stockage de carburant à la société Stockage de Carburant Aviation (SCA) sur le site de l’aéroport de Bâle-Mulhouse à Saint-Louis ;

- Demande de recours gracieux présentée par M. Jean-Noël Munck à l’arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre des articles L 214-3 du code de l’environnement concernant les travaux de busage d’une section du cours d’eau « Ruettenengraben » commune d’Illtal (Grentzingen) ;

- Projet d’arrêté préfectoral portant mise en place de postes de désinfection par rayonnements UV complétés par des chlorations de secours au bénéfice du Service des Eaux de Mulhouse ;

Par ailleurs, le bilan 2017 du plan anti-dissémination Chikungunya et Dengue dans le département du Haut-Rhin et les perspectives 2018 ont été présentés aux membres du conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques par l’Agence Régionale de Santé.