Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques / septembre

 
 
Séance du 6 septembre 2018

Au cours de sa séance du 6 septembre 2018, le Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques présidé par M. Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, a approuvé le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2018 et le règlement intérieur du CoDERST.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté portant déclaration d’utilité publique de la dérivation d’eaux souterraines des sources de Wuenheim, quatre sources pour le secteur « Vieil Armand » : 0412-4X-0136, 137, 138 et 142, deux sources pour le secteur « Kohlschlag » : 0412-4X-0140 et 141, des périmètres de protection de ces captages et autorisant le prélèvement de l’eau et son utilisation en vue de la consommation humaine au bénéfice de la Communauté de communes de la région de Guebwiller ;

- Projet d’arrêté portant révision de l’autorisation et mise en conformité de l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique - Puits de Wittelsheim Gare au Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Bassin Potassique – Hardt ;

- Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral du 26 juin 2003 portant autorisation du système d’assainissement du SIVOM de la région Mulhousienne pour l’exploitation de la Station d’épuration de Sausheim ;

- Projet d’arrêté portant autorisation temporaire au Syndicat intercommunal de traitement des eaux usées (SITEUCE) de Colmar concernant le rabattement de nappe et rejet des eaux pompées dans l’Ill dans le cadre de travaux d’entretien de la station d’épuration de Colmar ;

- Projet d’arrêté portant autorisation à la commune de Colmar au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, pour le rabattement de nappe et rejet des eaux dans la Lauch et le rejet des eaux pluviales dans le cadre de la construction d’un parc de stationnement souterrain, place de la montagne verte à Colmar ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires pour l'exploitation de son unité de collecte, tri et traitement de papiers, cartons, matières plastiques et bois à la société Schroll à Colmar ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la société Sevia à Rixheim ;

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la société Surfinser à Pulversheim

- Projet d’arrêté portant renouvellement de l’agrément délivré à la société Cernay Environnement pour ses installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage exploitées 71 Faubourg de Belfort à Cernay – AGRÉMENT n° PR 68 00004 D

- Projet d’arrêté portant enregistrement de la Cave des Vignerons de Pfaffenheim à Pfaffenheim

Par ailleurs, la demande de déclaration d’insalubrité irrémédiable de l’immeuble (bâtiment arrière) sis 3 route d’Eguisheim à Wettolsheim (déclaré insalubre remédiable en 2012) a été présentée aux membres du Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques.

Enfin, le projet d'arrêté portant enregistrement à la déchetterie Europe située rue des Champs à Wintzenheim, exploitée par la Communauté de Communes Colmar Agglomération, a été reporté à une prochaine séance.