Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques / décembre 2019

 
 
Séance du 5 décembre 2019

Au cours de sa séance du 5 décembre 2019, le Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) présidé par M. Jean-Claude Geney, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, a approuvé le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2019.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des trois canalisations de transport d’hydrocarbures situées sur le ban communal de Village-Neuf dans le département du Haut-Rhin ayant comme transporteur la Société Rubis Terminal SA à Village-Neuf

- Projet d’arrêté réglementant les activités de la société HOLCIM HAUT-RHIN et portant sur les activités de fabrication de ciment et de co-incinération de déchets, 1 route de Thann à Altkirch

- Projet d’arrêté portant autorisation de changement d’exploitant au bénéfice de la société ALSACHIMIE pour le site de Chalampé et réglementé par l’arrêté préfectoral du 25 août 2016 portant prescriptions complémentaires à la Société RHODIA Opérations située à Chalampé

- Projet d’arrêté portant enregistrement de l’unité de méthanisation de la société HOPLA GAZ à Gommersdorf

- Projet d’arrêté portant enregistrement de l’unité de méthanisation de la société METHA GAZ à Traubach-le-Bas et Wolfersdorf

- Projet d’arrêté portant enregistrement pour l’exploitation d’une blanchisserie industrielle à la société JP MULLER à Saint-Louis

Présentation par l'ATMO Grand Est et la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du bilan de l'année 2018 relatif à la qualité de l’air dans le Haut-Rhin

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