Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques / octobre 2019

 
 

Au cours de sa séance du 3 octobre 2019, le Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) présidé par M. Jean-Claude Geney, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, a approuvé le procès-verbal de la séance du 5 sptembre 2019.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Demande de déclaration d’insalubrité irrémédiable concernant une maison située 6 rue de Durlinsdorf à Mooslargue, procédure au titre des articles L 1331-26 du code de la santé publique

- Demande de déclaration d’insalubrité concernant une maison individuelle et un logement situés 12 rue du Rhin à Fessenheim, procédure a titre des articles L 1331-26 du code de la santé publique

- Projet d’arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires à la société Essity Opérations France pour son établissement situé à Kunheim dans le cadre du réexamen de ses conditions de fonctionnement

> Com Presse Coderst 3 octobre 2019 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb