Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques / décembre 2020

 
 
Séance du 3 décembre 2020

Au cours de sa séance du 3 décembre 2020, le conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) présidé par M. Jean-Claude Geney, secrétaire général de préfecture, a approuvé le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2020.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Demande de déclaration d’insalubrité remédiable de l’immeuble situé 138 avenue de Colmar à Mulhouse

- Demande d’insalubrité irrémédiable pour le logement sis 1 petit Rombach à Sainte-Croix-Aux-Mines

- Demande d’insalubrité irrémédiable de l’immeuble sis au 1 rue de Hirtzfelden à Munchhouse

- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à l’Earl Pierrevelcin-Basler d’utiliser une ressource en eau privée en vue d’alimenter la ferme Pierrevelcin-Basler à Lapoutroie, 21A La Goutte

- Projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de distribution de gaz exploitées par la société GRDF sur le territoire du département du Haut-Rhin

- Projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses existantes exploitées par la société Air Products sur le territoire du département du Haut-Rhin

- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale d’exploiter un entrepôt logistique à Ensisheim par la société Eurovia 16 Project

- Demande de création d'une chambre funéraire à Aspach-Michelbach par la SCI H. Immo Thann

- Qualité de l’air dans le Haut-Rhin – Bilan année 2019

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