Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques / sept 2020

 
 
Séance du 30 septembre 2020

Au cours de sa séance du 30 septembre 2020, le conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) présidé par M. Stéphane Chipponi, sous préfet de Thann-Guebwiller, a approuvé les procès-verbaux des séances du 5 mars 2020, du 6 et 7 mai 2020 et du 18 et 19 juin 2020.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique relatives à la limitation de l’usage du sol, du sous-sol et des eaux souterraines sur le site de dépôt de déchets de production de lindane de la société PCUK à Wintzenheim

- Projet d’arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation des installations de Cernay à la société Du Pont De Nemours

- Projet d’arrêté préfectoral relatif à une demande d’enregistrement présentée par la société Polymix pour une plateforme logistique à Horbourg-Wihr

- Projet d’arrêté préfectoral portant prescriptions spéciales à la société Engie Energie Services, dont le siège social est situé 1 place Samuel Champlain à Courbevoie (92400), relatives à l’épandage de cendres de sa chaufferie biomasse Cernay Energie Environnement de son site de Cernay sur des parcelles situées sur les communes de Berrwiller et Wattwiller

- Projet d’arrêté préfectoral relatif à une demande d’enregistrement présentée par la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg pour l’exploitation d’une déchetterie à Kaysersberg Vignoble

- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à Mme Aude CHABRIER d’utiliser une ressource en eau privée en vue d’alimenter l’atelier de transformation laitière à Orbey, 184A lieu-dit Combes

- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à Voies Navigables de France (VNF) d’utiliser une ressource en eau privée en vue d’alimenter la base nautique du Geiskopf à Geiswasser, exploitée par le Club Nautique du Rhin de Colmar

- Projet d’arrêté préfectoral relatif à une demande d'enregistrement présentée par l’earl Haebig en vue d'être autorisée à créer un bâtiment d’élevage pour le logement de 496 veaux de boucherie rosé et un bâtiment de stockage de fourrage au lieu-dit « Pfifferfeld » à Balschwiller

- Demande de dérogation à l’obligation de couverture des sols par des CIPAN (cultures intermédiaires pièges à nitrates) :

  • Projet d’arrêté préfectoral fixant le cadre de la mise en œuvre des adaptations temporaires aux règles de gestion des intercultures longues en zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole
  • Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation temporaire (durée) aux programmes d’action national et régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
  • Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation temporaire (implantation) aux programmes d’action national et régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

> Com Presse Coderst 30 septembre 2020 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb