Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques / février 2021

 
 
Séance du 4 février 2021

Au cours de sa séance du 4 février 2021, le conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) présidé par M. Jean-Claude Geney, secrétaire général de préfecture, a approuvé le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2020.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à Electricité de France – Hydro Est, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, à réaliser des travaux d’amorce de l’érosion maîtrisée sur le site 02 Vieux-Rhin à Niffer ;

- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation au GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Steiner d’utiliser une ressource en eau privée (n° BSS000YVTC) en vue d’alimenter la ferme Steiner, 394 La Beue à Orbey.