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Chasse et gestion de la faune sauvage
Mise à jour le 29/04/2021
A lire dans cette rubrique
- Arrêtés en vigueur relatifs à la saison de chasse 2021/2022
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Arrêtés autorisation de destruction d'animaux non protégés sur les plates formes aéroportuaires
- AP n°2021-30 du 31/03/21 plate forme aéroportuaire de Colmar-Houssen
- AP n°2021-31 du 31/03/21 plate forme aéroportuaire de Bâle Mulhouse -
Arrêté en vigueur durant le confinement
Arrêté du 4 novembre 2020 fixant les conditions de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts durant la période de confinement sanitaire covid-19.
- Autres arrêtés permanents en vigueur pour la chasse
- Arrêtés en vigueur relatifs à la saison de chasse 2020/2021
- Cahier des charges des chasses communales
- Schéma départemental de gestion cynégétique