Accueil > Politiques publiques > Environnement > Eau et milieux aquatiques > Pêche > Réglementation > AP approuvant_Cahier des charges_Exploitation du droit de pêche de l’Etat du 01-01-17 au 31-12-21
  • imprimer cette page

Réglementation

AP approuvant_Cahier des charges_Exploitation du droit de pêche de l’Etat du 01-01-17 au 31-12-21

Mise à jour le 04/07/2016
 
 
Arrêté préfectoral approuvant le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.