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Projets de schémas d'aménagement et de gestion des eaux : bassin de la Doller et bassin de la Lauch

Mise à jour le 08/02/2019
 
 
Doller

Avis de déclaration d'intention : projets de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) du bassin de la Doller et du bassin de la Lauch

Dans le cadre de la concertation préalable du public, en application de l'article L.121-18 du code de l'environnement, un droit d'initiative est ouvert pour demander au préfet l'organisation d'une concertation préalable pour le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux du bassin de la Doller ou le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux du bassin de la Lauch.

Ce droit d'initiative est à exprimer dans un délai de 4 mois à compter de la présente publication, selon les modalités prévues dans la note de déclaration d'intention figurant  ci-dessous.

Retrouvez :
- la note de déclaration d'intention ;
- la déclaration d'intention du président du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de la Doller ;
- la déclaration d'intention du président du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de la Lauch.
Comme précisé dans les déclarations d'intention des deux présidents des SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux et en application de l'article L;212-6 du code de l'environnement, les projets de SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux feront chacun l'objet d'une enquête publique au courant de l'année 2019. Cette procédure permettra de recueillir l'avis de chacun sur ces projets.

 
 

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