France Relance : Dispositif "Alimentation locale et solidaire" du plan de relance - Appel à projets départemental 2021

 
 
L’accès à une alimentation saine et durable est une priorité.
Le Plan de relance soutient le développement de projets locaux permettant l’accès aux produits frais et de qualité, en particulier pour les populations isolées ou modestes.
 
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La crise sanitaire a mis en exergue la difficulté pour certains d’avoir accès pour des raisons financières mais aussi physiques à une alimentation locale, fraiche, saine et d’un prix abordable. Face à l’accroissement du nombre de personnes isolées ou en situation de précarité, les initiatives portées par des associations, des entreprises, des acteurs de l’économie sociale et solidaire, des collectivités ont foisonné sur tout le territoire pour proposer à tous une alimentation locale et de qualité.

Dans ce contexte, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation déploie, dès le début de l’année 2021, 30 millions d’euros afin d’encourager les projets permettant aux personnes modestes ou isolées d’accéder à une alimentation locale et de qualité sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin.

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Un appel à projet est organisé par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Cette opération est complémentaire des mesures portées respectivement par le ministère des solidarités et de la santé qui soutient les associations du lutte contre la pauvreté (lien ) et du ministère en charge du logement qui soutient l'accès à l'alimentation des personnes hébergées à l'hôtel (lien ).

L’appel à projets de la mesure alimentation locale et solidaire se décline au niveau national et au niveau départemental pour laisser une large part au soutien des projets de proximité. Une enveloppe territorialisée de 24 millions d’euros est ainsi dédiée aux initiatives locales de tous les acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire qui s’engagent à accroitre l’accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale aux citoyens qui en sont éloignés.


Dans son volet national, la mesure engage 6 millions d’euros au soutien des projets structurants et innovants des acteurs « têtes de réseaux ».

Une enveloppe de 210 000 € est allouée au département du Haut-Rhin.


La mesure vise à soutenir les initiatives pour faciliter l’accès à une alimentation de qualité aux personnes qui en sont éloignées. Il pourra s’agir, par exemple, du développement de paniers d’alimentation (élaboration et distribution), de création de magasins de producteurs dans des zones isolées, de l’organisation de marchés solidaires.

Cette mesure s’articule autour de trois thèmes principaux:

  • Le soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité (investissements de conditionnement, stockage, transport,…) ;
  • Le soutien aux associations, aux entreprises (PMEPetites et moyennes entreprises/TPE/start-up), aux communes et intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous (ouverture de locaux, matériels de livraison,…) ;
  • Le soutien aux initiatives locales de développement de commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.

À titre d’exemple, pourront être financés :

  • Création d’épiceries sociales et solidaires fixes et/ou itinérantes (camionnettes) s’approvisionnant localement et respectant la charte nationale d’épicerie sociale et solidaire ;
  • Drive fermier ciblant les populations précaires ou en zone rurales isolées
  • Equipement en véhicules et matériels de livraison permettant la distribution de paniers d’alimentation aux personnes isolées ou modestes ;
  • Création de marchés de producteurs ou l’implantation de casiers alimentaires dans des zones peu équipées en commerces alimentaires et/ou pour des personnes n’ayant pas facilement accès aux transports en commun ;
  • Achat d’équipements collectifs de conditionnement ou de transformation de produits frais et locaux (fruits et légumes, viandes…) notamment les produits alimentaires non valorisés par ailleurs, pour une distribution aux associations caritatives (confiture par exemple).

Calendrier :

  • Ouverture du dépôt des candidatures à l'appel à projets : 11 février 2021
  • Clôture du dépôt des candidatures à l'appel à projets : 30 juin 2021

L'examen des dossiers est réalisé au fil de l'eau jusqu'à clôture de l'appel à candidatures

Composition du dossier :

Le dossier comprend les éléments suivants :

  • la présentation détaillée du projet et du candidat, selon le modèle détaillé dans l’annexe 1,
  • la fourniture des pièces justificatives indiquées dans l’annexe 1,
  • le budget prévisionnel du projet suivant le modèle figurant en annexe 2,
  • la déclaration des aides d’Etat sur 3 ans, suivant le modèle de l’annexe 3

> 210122_CahierDesCharges_mesure_AlimLocaleEtSolidaire_voletB_68_Vdef - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

> Ann1_candidature_alimLocaleSolidaire_voletB_68 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Ann2_BudgetPrevi_AAP_mesures_AlimLocaleEtSolidaire_VoletB_68 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Ann3_DeclarationAides_AAP_AlimLocaleSolidaire_VoletB.68 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Dépôt du dossier

  • par courrier recommandé à envoyer avec accusé de réception à l’adresse suivante :

DDCSPP du Haut-Rhin

AAP Alimentation Locale et Solidaire

Cité administrative – Bât C

rue Fleischhauer - 68026 COLMAR Cedex

par voie dématérialisée : via l’outil Melanissimo accessible à l’adresse suivante : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr   (Procédure pour l'utilisation de Mélanissimo détaillée dans l'annexe 4)

> Ann4_FicheFocus_Melanissimo_UtilisateursExternes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

        


Pour toute question relative à votre projet, vous pouvez vous adresser à la DDCSPP : ddcspp-directeur@haut-rhin.gouv.fr

avec pour objet du mail « AAC2021_alimentation locale et solidaire ».