France Relance : Baisse des impôts de production dans le Haut-Rhin

 
 
France Relance : Baisse des impôts de production dans le Haut-Rhin

La baisse des impôts de production est une mesure phare de France Relance. Elle vise à alléger, de manière pérenne, les impôts de production des entreprises afin de renforcer leur compétitivité et l’attractivité du territoire.
 

Les ministres de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué chargé des comptes publics ont détaillé vendredi 12 février les simulations territorialisées des effets de ces mesures.

La baisse des impôts de production, qu'est ce que c'est ?

Concrètement, cela se traduit par la combinaison des 3 mesures suivantes :

  • La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
  • La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable.
  • L'abaissement de 3% à 2% du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d'éviter qu'une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

Au niveau national, c'est 10 milliards d’euros de baisse d’impôts de production dès 2021 qui concernent près de 600 000 entreprises.

pour la région Grand Est, l’avantage cumulé est estimé à 784 298 877 € pour 47 004 entreprises.

Pour le Haut-Rhin :

 7 844 entreprises sont concernées

avec un gain total issu de ces mesures (CVAE, CFE, TF, PVA) de 119 852 901 euros.

 
Nombre d'entreprises bénéficiaires en TFPB (1) Gain au profit des entreprises en TFPB, en € (2) Nombre d'entreprises bénéficiaires en CVAE (3) Gain au profit des entreprises en CVAE, en € (4) Nombre d'entreprises ayant une variation du Plafonnement à la Valeur Ajoutée (PVA) de la CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique (5) Montant des variations de Plafonnement à la Valeur Ajoutée (PVA) de la CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique, en € (6) Nombre d'entreprises bénéficiaires en CFE (7) Gain au profit des entreprises en CFE, en € (8) Nombre d'entreprises gagnantes en global Gain total issu des mesures CVAE, CFE, TF, PVA (9)
669 26 971 159 7 183 7 367 826 762 -9 472 006 594 28 985 922 7 844 119 852 901

Légende :

1) Une entreprise est gagnante dans le département dès lors qu'elle possède un local (ou des locaux) gagnant(s) en cotisation de TFPB dans ce département. En cas de local sans SIREN, il est considéré qu'une entreprise est gagnante dans le département.

2) Somme des gains pour les locaux visés par la réforme par département.

3) Une entreprise est gagnante en cotisation de CVAE dans le département dès lors qu'elle possède un établissement (ou des établissements) gagnant(s) dans le département.

4) Pour localiser les gains par département, les modalités de répartition de la CVAE aux collectivités sont utilisées (art 1586 octies CGI) et non le siège social de l'entreprise.

5) Pour localiser les entreprises par département qui connaissent une variation de PVA (positive ou négative), les modalités de répartition de la CVAE aux collectivités sont utilisées (art 1586 octies CGI) et non le siège social de l'entreprise.

6) Pour localiser par département, les variations (gains ou pertes) de PVA des entreprises, les modalités de répartition de la CVAE aux collectivités sont utilisées (art 1586 octies CGI) et non le siège social de l'entreprise.

7) Une entreprise est gagnante dans le département dès lors qu'elle possède un établissement gagnant en cotisation de CFE dans ce département

8) Somme des gains pour les établissements visés par la réforme par département

9) S'agissant de la colonne "nombre d'entreprises gagnantes en global":
Est considéré comme gagnante l'entreprise dont la somme des impacts sur ses cotisations est positive (CFE, CVAE, TF, PVA) dans un territoire donné.
En TF, si le SIREN du local est absent alors l'entreprise est considérée comme gagnante par défaut, indépendamment des effets sur les autres cotisations.
En TF et CFE, sont gagnantes les entreprises situées dans la région ou le département concerné.
En CVAE et PVA, les règles de répartition de la CVAE aux collectivités en fonction des effectifs et des VL sont utilisées pour répartir géographiquement les gains et les entreprises.


En plus du dossier de presse, le fichier Excel présente le détail des résultats, avec les montants et le nombre d’entreprises concernées par département et par région.

> 665 - DP - Baisse des impôts de production les chiffres clés par territoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> 665-CH~1-1 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont déclaré : « Dans le cadre de France Relance, et malgré la crise, nous avons pris la décision de baisser de 20 milliards d’euros sur 2021-2022 les impôts de production, qui pèsent sur la compétitivité des entreprises françaises, et en particulier dans l’industrie. Cette baisse des impôts de production renforce l’attractivité de nos territoires et incite les entreprises à investir et à localiser des nouvelles productions en France. Les données territorialisées de cette mesure de relance montrent que toutes les régions et tous les départements en bénéficient, partout en France. »