Savoir déceler les signes de mouvements de terrain et démarches en cas de sinistre

 
 
Savoir déceler les signes de mouvements de terrain et démarches en cas de sinistre

Description des mouvements de terrain

Les mouvements de terrains sont des déplacements du sol ou du sous-sol sous l’effet de sollicitations naturelles ou anthropiques (terrassement, déboisement, exploitation de matériaux).

Trois facteurs conditionnent la probabilité de survenue des mouvements de terrains, à savoir :

- les facteurs de prédisposition : la pente supérieure à 5 %, la morphologie des terrains, la lithologie (formations argileuses et marneuses davantage prédisposées), les mouvements anciens ou récents

- les facteurs aggravants : l’absence de végétation, l’eau, les anciennes carrières d’emprunts, l’inclinaison des couches sédimentaires (pendage)

- les facteurs déclenchants : les précipitations (de longue durée ou les périodes de fonte des neiges), les séismes, l’érosion naturelle (ruissellements, érosion des berges), le déboisement intempestif (suppression du système racinaire), une action anthropique sur le relief (remblaiement à l’amont du versant, déblaiement en aval des terrains inclinés).

Deux ensembles de mouvements de terrain peuvent être distingués :

- les mouvements lents avec déformation progressive des terrains (affaissement, tassement, glissement, retrait et gonflement des sols argileux) ;

Retrait gonflement

- les mouvements rapides avec propagation brutale et soudaine (chute de pierres ou de blocs, éboulement ou écroulement de pans de falaises, effondrement de cavités souterraines).

Croquis cavités

Désordres constatés :

Les mouvements de terrains qu’ils soient lents ou rapides peuvent entraîner un remodelage des paysages et d’importants dommages sur les biens existants.

2 photos glissement

Les désordres constatés peuvent être les suivants :

- fissures sur les ouvrages voire des ruptures de la structure de bâtiments aux fondations peu profondes provoquées par un affaissement de terrains, un glissement de terrains*, un fluage*, un retrait-gonflement des sols argileux lié aux variations en eau contenue dans un sol argileux (alternance de périodes de sécheresse et de précipitations),

- destruction partielle ou complète de biens résultant d’une rupture de cavités souterraines ;

2 photos fissures cavité

- éboulements et chutes de pierres et blocs avec un risque conséquent pour les personnes et une dégradation des biens.

2 photos chutes de blocs

* glissement de terrain : déplacement lent d’une masse de terrain sur une pente le long d’une surface de rupture provoquant des fissures voir la destruction totale des biens

* fluage : mouvement lent et irrégulier sur faible pente d’une masse de terrain non limitée par une surface de rupture clairement identifiée laissant apparaître des fissures

Démarches à accomplir par un particulier pour le signalement d’un sinistre :

En cas de sinistre sur sa propriété, un particulier est invité à contacter son assureur. Ce dernier fera intervenir un expert pour déterminer la cause des dégâts à savoir malfaçon, cavité souterraine, glissement de terrains, éboulement et chute de pierres et de blocs, sécheresse et réhydratation des sols argileux, etc...

- Si les dégâts sont limités, le dossier reste d'ordre privé et l'indemnisation relève de l'assurance.

- Si les dégâts constituent un danger important et imminent pour la sécurité des occupants, le particulier doit également faire un signalement à la mairie. Les services techniques de la commune se rendront sur site pour constater les faits. Au titre de la police administrative et de la police de l’urbanisme, le maire peut engager une procédure d’arrêté de péril afin d’interdire l’accès au site présentant un danger. L'indemnisation nécessitera alors une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. A cet effet, la mairie demandera le classement de sa commune en catastrophe naturelle auprès de la préfecture. *

Hors état de catastrophe naturelle, des subventions peuvent être allouées pour des études et travaux de sécurisation lorsqu’il s’agit de cavités souterraines ou si un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est prescrit ou approuvé sur la commune concernée,.

*Site des services de l’État du Haut-Rhin:https://www.haut-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Securite-civile/Reglementations-et-demarches-en-lien-avec-la-securite-civile/Reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle