Protection animale
Mise à jour le 07/11/2022
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Protection animale
Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce (article L. 214-1. du code rural et de la pêche maritime).
La DDETSPP
- veille au respect des règles de protection animale notamment dans les élevages, dans les établissements d’expérimentation animale, dans les animaleries, sur les foires et marchés, les refuges et fourrières ou durant le transport et gérer les agréments nécessaires à certaines activités ;
- France relance : plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés ou en fin de vie.
> 20220314_PV_comite_V2 - format : PDF
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Pour plus de précisions vous pouvez également contacter la DDETSPP du Haut-Rhin
DDETSPP 68
Service santé et protection animales et environnement
3 rue Fleischhauer - cité administrative - bâtiment C
68026 COLMAR CEDEX
Tél : 03 89 24 81 76
Courriel : ddetspp-spae@haut-rhin.gouv.fr
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