Protection animale
Mise à jour le 04/04/2019
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Protection animale
Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce (article L. 214-1. du code rural et de la pêche maritime).
La DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
- veille au respect des règles de protection animale notamment dans les élevages, dans les établissements d’expérimentation animale, dans les animaleries, sur les foires et marchés, les refuges et fourrières ou durant le transport et gérer les agréments nécessaires à certaines activités ;
Pour plus de précisions vous pouvez également contacter la DDCSPP du Haut-Rhin
DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 68
Service santé et protection animales et environnement
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68027 COLMAR CEDEX
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