Cybersécurité

Signaler un contenu suspect ou illicite avec PHAROS

 
 
Signaler un contenu suspect ou illicite avec PHAROS

PHAROS est la Plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d'orientation des signalements, qui permet de signaler en ligne les contenus et comportements illicites de l'internet..
 

Internet et les médias sociaux proposent des contenus fondés sur la participation, le partage et l'échange. Ils sont les modes de communication qui mettent en relation des personnes autour d'intérêts communs. Ils favorisent les interactions et facilitent la prise de parole publique. Toutefois, ce qui est publié engage son auteur et l'utilisation d'un pseudonyme ne permet pas de s'affranchir des règles de droit.

Aussi, et afin de préserver ce cadre légal, le ministère de l'Intérieur a mis en place un dispositif permettant le signalement des faits illicites de l'internet. Lancée le 6 janvier 2009 et mise en place par la police judiciaire, la plateforme PHAROS a pour principale mission de recueillir, traiter et rediriger vers les services adéquats, en France ou à l'étranger, les signalements faits par les particuliers et les fournisseurs d'accès.

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Il est donc important d’informer et de sensibiliser tous les publics à la vigilance sur Internet. Face au développement de la cybercriminalité, les internautes ont un rôle considérable à jouer afin que la « toile » reste un espace d’échanges et de respect. 

Que peut-on y signaler ?

Peuvent être signalés les faits de :

  • Pédophilie et pédopornographie (Art 227-23 du code pénal modifié par  la Loi n°2013-711 du 5 août 2013)
  • Expression du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie (Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990)
  • Incitation à la haine raciale, ethnique et religieuse (Loi du 29 juillet 1881- art 29)
  • Terrorisme et apologie du terrorisme (Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014)
  • Escroquerie et arnaque financières utilisant internet

Qu'ils soient présents sur des sites, blog, forum, tchats, réseaux sociaux, etc.

Que ne doit-on pas y signaler ?

Les contenus ou comportements jugés simplement immoraux ou nuisibles n'ont pas à être signalés sur PHAROS.

Les affaires privées, même si elles utilisent internet (insultes, propos diffamatoires, harcèlement)  relèvent de la compétence du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de votre lieu d'habitation et non de PHAROS

Les situations nécessitant un secours d'urgence immédiat doivent être signalées aux services de secours.

Enfin, les signalement abusifs dans l'intention de nuire (au sens de l'art art 226-10 code pénal modifié par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010-art16) sont punis d'une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 45 000€ d'amende.

Qui traite les signalements ?

Des policiers et gendarmes affectés à la plateforme PHAROS vérifient que les contenus et comportements signalés constituent bien une infraction à la loi française.

Leur mission est de les traiter et d'alerter les services compétents tels la police nationale, la gendarmerie nationale, les douanes, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en France et à l'étranger.

Une enquête est alors ouverte sous l'autorité du Procureur de la République.

A retenir

Lorsque vous relevez des contenus illicites sur internet et même si vous souhaitez attirer l'attention des autorités :

Ne les partagez pas

Ne les likez pas

Ne les retweetez pas

Ayez systématiquement le bon réflexe, signalez les sur https://www.internet-signalement.gouv.fr

 
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