Liste des communes du Haut-Rhin concernées par l’obligation de détenir des équipements hiver

 
 
Liste des communes du Haut-Rhin concernées par l’obligation de détenir des équipements hiver

Conformément à la loi Montagne II du 28 décembre 2016 et au décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020, les équipements spéciaux seront obligatoires à partir du 1er novembre 2021 sur 140 communes du département du Haut-Rhin, situées dans le massif des Vosges, afin d’améliorer la sécurité des automobilistes et des usagers de la route en période dite hivernale.

Cette obligation s’applique du 1er novembre de l’année en cours au 31 mars de l’année suivante.

Les nouvelles obligations

Tous les véhicules à quatre roues et plus, sont concernés par cette évolution réglementaire : véhicules légers, utilitaires, bus et poids-lourds.

Ces obligations concernent :

- les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars qui devront soit détenir des chaînes métalliques à neige ou textiles permettant d'équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver.

- les autocars, autobus et poids-lourds sans remorque ni semi-remorque devront être équipés de dispositifs antidérapants amovibles pour au moins 2 roues motrices ou au moins 2 pneus hiver sur les roues directives + 2 pneus hiver sur les roues motrices.

- les poids-lourds avec remorque ou semi-remorque devront avoir des dispositifs antidérapants amovibles pour au moins 2 roues motrices.

Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Des opérations d’information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines. Les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige ou chaussettes dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les communes concernées ne seront pas sanctionnés cet hiver.

Les communes concernées dans le Haut-Rhin :

Après consultation des élus locaux, le préfet du Haut-Rhin a fixé par arrêté la liste des communes concernées par cette réglementation.

Cette obligation d’équipement est applicable sur l’ensemble des routes situées dans les communes suivantes :

Annotation (1)

Des axes routiers sont exclus du périmètre d’obligation, notamment les autoroutes A35 et A36 et la RN159 (Tunnel Maurice Lemaire) ainsi que les routes départementales permettant d’accéder à ces routes principales.

La signalisation :

Les usagers sont avertis de l’entrée et de la sortie de la zone où cette obligation est applicable par l’implantation de panneaux :

Signalisation panneaux

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20211025_carte_DDT_arrêté_Equipements_hivernaux_sans_delestage

> Dépliant d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

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