Le plan départemental d'actions de sécurité routière 2023

 
 
Le plan départemental d'actions de sécurité routière 2023

Appel à projets pour le plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2023.

Mobilisation départementale dans la lutte contre l'insécurité routière

Piloté par le préfet, assisté des services de l’État, le plan départemental d’actions de sécurité routière recense et coordonne les actions de prévention proposées par les acteurs locaux en s’appuyant sur les orientations du document général d’orientations (DGO).

Le document général d'orientations (DGO)

Le DGO (document général d'orientations) est le document qui définit, au niveau de chaque département, les orientations de la politique locale de sécurité routière pour une période de cinq ans. C'est un outil de programmation, mais également de mobilisation locale pour la lutte contre l'insécurité routière.

Ce document est préparé par les services départementaux de L’État. Il fait l'objet d'une concertation avec les acteurs locaux de la sécurité routière, co-signé par L’État et les collectivités territoriales, il doit permettre la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux autour d'actions et de véritables projets départementaux pour tenter de contribuer à l'objectif de diminution de l'accidentalité.

Il comprend une étude approfondie de l'accidentalité départementale sur les cinq dernières années, à partir de laquelle sont identifiés les enjeux spécifiques du département, le cas échéant, en plus de ceux identifiés au niveau national.

Sur la base de ces enjeux, vont être élaborés annuellement le Plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) pour le volet prévention et le plan départemental des contrôles routiers (PDCR) pour le volet des contrôles-sanctions.

Les enjeux prioritaires retenus dans le DGO 2023 – 2027 sont les suivants :

  • les 2 roues motorisés ;
  • les conduites à risques : alcool, stupéfiants, vitesseet non respect des priorités, distracteurs(usage du téléphone principalement) ;
  • les nouveaux modes de mobilité dite « douce » : vélo (y compris à assistance électrique),   engins de déplacement personnel motorisés et marche ;
  • le risque routier professionnel.

Pourquoi un PDASR ? Pour aider à sensibiliser le plus grand nombre.

Le travail de terrain est irremplaçable pour que les comportements évoluent, pour amener les usagers de la route à devenir acteurs de leur sécurité et de celle des autres. C’est pourquoi la préfecture du Haut-Rhin fait appel aux associations, collectivités, structures scolaires et périscolaires, entreprises, etc. susceptibles de porter des actions dans ce domaine. Les projets retenus pourront bénéficier d’une subvention et/ou de moyens matériels et humains.

Chaque département élabore ainsi annuellement son plan départemental d’actions de sécurité en collectant et facilitant toutes les initiatives locales destinées à prévenir le risque routier.

L'appel à projets du PDASR 2023

Si les contrôles et les sanctions rappellent aux usagers de la route la nécessité du respect des règles de sécurité, les actions de prévention constituent également un facteur d’amélioration des résultats.

L’appel à projets du PDASR 2023 vise à soutenir les porteurs de projet(s) qui s’engagent à mettre en place des actions de prévention répondant aux enjeux du DGO 2023-2027.

Le bureau sécurité routière et coordination de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin apporte son soutien dans la mise en œuvre de ces actions, qu'il s'agisse d'un appui au montage du projet, d'une demande de subvention, de la mise à disposition de matériel ou d'intervenants ou pour la fourniture de dépliants ou supports pédagogiques.

Pour rappel, les travaux d'infrastructures n'entrent pas dans le champ d’intervention du PDASR.

Au regard de l’accidentalité 2022 dans le Haut-Rhin (26 personnes tuées au 12 décembre 2022, dont 9 jeunes âgés de moins de 30 ans), une attention particulière sera portée aux projets s’attachant à prévenir les accidents impliquant des jeunes.

Afin d'améliorer l'instruction des dossiers dans le cadre de l'appel à projets du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2023, la direction départementale des territoires du Haut-Rhin a mis en place un nouveau dispositif dématérialisé de dépôt des dossiers via la plate-forme démarches-simplifiées.fr.

Ce nouveau dispositif est destiné à :

  • simplifier le dépôt des dossiers par les usagers en limitant les erreurs ou les oublis lors de la phase de dépôt,
  • faciliter l'instruction des dossiers par les instructeurs du bureau sécurité routière et coordination,
  • améliorer les relations avec les usagers par un meilleur suivi des dossiers.

Avant de compléter le formulaire, il vous est recommandé de consulter les documents suivants qui vous seront utiles pour le dépôt et le suivi de votre dossier :

le règlement PDASR 2023

> Règlement PDASR 2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Règlement PDASR 2023 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

les packs clé en main (si vous êtes intéressés par un pack clé en main, cela vous permettra de simplifier le dépôt de votre dossier)

> Packs clé en main - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> Packs clé en main - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

le plan de financement prévisionnel de l'action

> Plan de financement prévisionnel de l'action - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Plan de financement prévisionnel de l'action - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

le bilan d’exécution

> Fiche bilan d'exécution 2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Fiche bilan d'exécution 2023 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Désormais, le dépôt des dossiers se fera uniquement via le formulaire accessible à l'adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-pdasr-2023-haut-rhin

Par souci écologique, il n'y aura plus de dépôt de dossier papier, la démarche étant à présent totalement dématérialisée.

Le bureau sécurité routière et coordination est à votre disposition en cas de besoins pour toute question relative à ce nouveau dispositif. Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter sur l'adresse mail suivante : ddt-strs-bsrc@haut-rhin.gouv.fr

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA IRRECEVABLE.

Les dossiers devront être déposés avant le :

Mercredi 15 février 2023 (délai de rigueur)

Après cette date, les dossiers pourront continuer à être déposés tout au long de l’année, mais ne pourront être soutenus pour les actions de sécurité routière AVEC demande de financement, que dans la mesure des moyens financiers restants.

 
 

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