Eau

 
 
Dans la première partie,
Sur les cartes sont représentés les écoulements qui sont qualifiés de cours d'eau. Toute intervention sur ces cours d'eau est susceptible d'être soumise à procédure de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.
Cette cartographie est pour l'heure disponible sur une partie du territoire départemental seulement. Sur les secteurs du département non couverts, en cas de doute sur la nature de l'écoulement, le service de police de l'eau de la direction départementale des territoires peut être saisi par courrier en joignant un plan de localisation accompagné de quelques photographies et d'un descriptif de l'opération envisagée.

Dans la seconde partie,
les cartes repèrent les périmètres des différents captages, ainsi que les périmètres des compétences par intercommunalités.
Aperçu de la carte Descriptif et lien de la carte
 
CARTES DYNAMIQUES - CARTOGRAPHIE DES COURS D'EAU (2022) :
Carte 1 - Cours d'eau - Loi sur l'Eau
Carte 2 - Cours d'eau - BCAE - ZNT
 
ATLAS  -  REGLEMENTATION COURS D'EAU :
VUE d'ENSEMBLE - Atlas reglementation cours d'eau
Date de la carte : 10/2021
Source DDT68 - SEEN
Ref. IGN BD Topo - SCAN 25
Carte hydrographique - Atlas reglementation cours d'eau
Planche 1 à 8
Date de la carte : 10/2021
Source DDT68 - SEEN
Ref. IGN BD Topo - SCAN 25
Carte hydrographique - Atlas reglementation cours d'eau
Planche 9 à 15
Date de la carte : 10/2021
Source DDT68 - SEEN
Ref. IGN BD Topo - SCAN 25
Carte hydrographique - Atlas reglementation cours d'eau
Planche 16 à 23
Date de la carte : 10/2021
Source DDT68 - SEEN
Ref. IGN BD Topo - SCAN 25
Carte hydrographique - Atlas reglementation cours d'eau
Planche 24 à 30
Date de la carte : 10/2021
Source DDT68 - SEEN
Ref. IGN BD Topo - SCAN 25
Carte hydrographique - Atlas reglementation cours d'eau
Planche 31 à 37
Date de la carte : 10/2021
Source DDT68 - SEEN
Ref. IGN BD Topo - SCAN 25
Carte hydrographique - Atlas reglementation cours d'eau
Planche 38 à 44
Date de la carte : 10/2021
Source DDT68 - SEEN
Ref. IGN BD Topo - SCAN 25
Carte hydrographique - Atlas reglementation cours d'eau
Planche 45 à 51
Date de la carte : 10/2021
Source DDT68 - SEEN
Ref. IGN BD Topo - SCAN 25
Carte hydrographique - Atlas reglementation cours d'eau
Planche 52 à 57
Date de la carte : 10/2021
Source DDT68 - SEEN
Ref. IGN BD Topo - SCAN 25
Carte hydrographique - Atlas reglementation cours d'eau
Planche 58 à 62
Date de la carte : 10/2021
Source DDT68 - SEEN
Ref. IGN BD Topo - SCAN 25
Carte hydrographique - Atlas reglementation cours d'eau
Planche 63 à 68
Date de la carte : 10/2021
Source DDT68 - SEEN
Ref. IGN BD Topo - SCAN 25
Carte hydrographique - Atlas reglementation cours d'eau
Planche 69 à 74
Date de la carte : 10/2021
Source DDT68 - SEEN
Ref. IGN BD Topo - SCAN 25
Carte hydrographique - Atlas reglementation cours d'eau
Planche 75 à 80
Date de la carte : 10/2021
Source DDT68 - SEEN
Ref. IGN BD Topo - SCAN 25
Carte hydrographique - Atlas reglementation cours d'eau
Planche 81 à 85
Date de la carte : 10/2021
Source DDT68 - SEEN
Ref. IGN BD Topo - SCAN 25
 
Cartes des captages et des compétences
Ressources en eau potable
Date de la carte : 30/06/2021
Source DDT68 - Agence Régionale de Santé Alsace
Ref. IGN BDTOPO SCAN25 BDPARCELLAIRE
Qualité de l'eau potable - Unités de distribution
Date de la carte : 30/06/2021
Source DDT68 - CEA -
Agence Régionale de Santé Grand Est
Ref. IGN BDTOPO
Ressources en eau potable - Unités de gestion
Date de la carte : 30/06/2021
Source DDT68 - CEA -
Agence Régionale de Santé Grand Est
Ref. IGN BDCARTO
Cours d'eau principaux et bassins versants
Date de la carte : 24/07/2019
Source DDT68
Ref. IGN BDCARTO
Collectivités compétentes en assainissement collectif
Date de la carte : 18/11/2020
Source DDT68 - BANATIC
Ref. IGN BDCARTO
Collectivités compétentes en assainissement non collectif
Date de la carte : 05/12/2018
Source DDT68 - ASPIC
Ref. IGN BDCARTO
Collectivités compétentes en matière d'eau potable
Date de la carte : 29/09/2020
Source DDT68 - ASPIC
Ref. IGN BDCARTO